00

Compte de capital

P0017

Recettes dues à la vente d’actifs non financiers non produits (vente d’actifs incorporels comme des brevets, des droits d’auteur, des marques de commerce, etc., terres acquises par le gouvernement, utilisation des ressources naturelles) – Gouvernement

P0019

Recettes dues à la vente d’actifs non financiers non produits (vente d’actifs incorporels comme les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce, etc., utilisation des ressources naturelles) – Non Gouvernement

P0028

Recettes de transfert de capital (paiements de garantie, subvention d'investissement accordée par le gouvernement/organisation internationale, demandes exceptionnellement importantes d’assurance non-vie, y compris les réclamations découlant d’une calamité naturelle) - Gouvernement

P0029

Recettes de transfert de capital (paiements de garantie, subvention d’investissement accordée par le gouvernement non gouvernemental, demandes d’assurance non-vie exceptionnellement importantes, y compris les réclamations découlant d’une calamité naturelle) – Non gouvernement

P0099

Autres recettes en capital non incluses ailleurs

Compte financier

Investissement étranger direct

P0003

Rapatriement des investissements directs indiens à l’étranger (par succursales et filiales et associés en propriété exclusive) en actions

P0004

Rapatriement des investissements directs indiens à l'étranger (par des succursales et des filiales et associés en propriété exclusive) dans des instruments de dette

P0005

Rapatriement des investissements indiens à l’étranger dans l’immobilier

P0006

Investissement étranger direct effectué par des investisseurs étrangers en Inde en actions

P0007

Investissement étranger direct effectué par des investisseurs étrangers en Inde dans des instruments de dette.

P0008

Investissement étranger direct effectué par des investisseurs étrangers en Inde dans l’immobilier

Investissement de portefeuille étranger

P0001

Rapatriement des investissements du portefeuille indien à l’étranger en capitaux propres (actions)

P0002

Rapatriement des investissements du portefeuille indien à l’étranger dans des instruments de dette.

P0009

Investissement de portefeuille étranger effectué par des investisseurs étrangers en Inde en actions

P0010

Investissement de portefeuille étranger effectué par des investisseurs étrangers en Inde dans des instruments de dette.

Emprunts commerciaux externes

P0011

Remboursement des prêts accordés aux non-résidents

P0012

Prêts à long et moyen terme, dont l’échéance initiale est supérieure à un an, des non-résidents en Inde (emprunts commerciaux externes)

Crédits à court terme

P0013

Prêts à court terme d’une échéance initiale jusqu'à un an entre les non-résidents et l’Inde (Crédit commercial à court terme)

Capital bancaire

P0014

Reçus o/a Dépôts non résidents (FCNR(B)/NR(E)RA, etc.) {Les AD devraient les déclarer même si les fonds ne sont pas « échangés » en roupies}

P0015

Prêts et découverts pris par les AD pour leur propre compte (Tout montant de prêt crédité sur le compte NOSTRO qui ne peut pas être échangé en roupies doit également être déclaré)

P0016

Achat d’une devise étrangère contre une autre devise

Dérivés financiers et autres

P0020

Reçus en compte des paiements de marge, du paiement des primes et du montant du règlement, etc. dans le cadre d’opérations dérivées financières

P0021

Reçus en compte de la vente d’actions dans le cadre de l’option d’achat d’actions des employés

P0022

Recettes dues à d’autres investissements dans les ADR/DTS

Assistance extérieure

P0024

Aide extérieure reçue par l’Inde, par exemple des prêts multilatéraux et bilatéraux reçus par le gouvernement de l’Inde dans le cadre d’accords avec d’autres gouvernements / institutions internationales

P0025

Remboursements reçus en raison de l’aide extérieure prolongée par l’Inde

01

Exports (of Goods)

P0101

Valeur des factures d’exportation négociées/ achetées/actualisées, etc. (couvertes par la copie GR/PP/SOFTEX/EC des factures d’expédition, etc.) – Autres que le Népal et le Bhoutan

P0102

Réalisation des factures d’exportation (en ce qui concerne les marchandises) envoyées en recouvrement (valeur totale de la facture) – Autres que le Népal et le Bhoutan

P0104

Recettes contre l’exportation de marchandises non couvertes par la copie GR/PP/SOFTEX/CE de la facture d’expédition, etc. (dans le cadre du commerce intermédiaire/de transit, c’est-à-dire des exportations de pays tiers passant par l’Inde

P0105

Factures d’exportation (en ce qui concerne les marchandises) envoyées en recouvrement – autres que le Népal et le Bhoutan

P0106

Conversion des factures d'exportation en retard du NPD au mode de recouvrement

P0107

Réalisation des factures d’exportation npd (valeur totale à déclarer) – autres que le Népal et le Bhoutan

P0108

Marchandises vendues dans le cadre d’un commerce / Reçu contre la partie exportatrice du commerce*

P0109

Réalisation des exportations vers le Népal et le Bhoutan, le cas échéant

02

Transport

P0201

Recettes des tarifs excédentaires fret/passagers par les compagnies maritimes indiennes opérant à l’étranger

P0202

Recettes des dépenses d’exploitation des compagnies maritimes étrangères opérant en Inde

P0205

Recettes de la location opérationnelle (avec équipage) – Compagnies maritimes

P0207

Recettes des tarifs excédentaires fret/passagers par les compagnies aériennes indiennes opérant à l’étranger

P0208

Recettes des frais d’exploitation des compagnies aériennes étrangères opérant en Inde

P0211

Recettes de la location opérationnelle (avec équipage) – Compagnies aériennes

P0214

Recettes d’autres services de transport (débardage, surestaries, frais de manutention portuaire, etc.). (Compagnies maritimes)

P0215

Recettes d’autres services de transport (débardage, surestaries, frais de manutention portuaire, etc.). ( Compagnies aériennes)

P0216

Recettes des tarifs de fret -Compagnies maritimes opérant à l’étranger

P0217

Recettes du tarif passagers par les compagnies maritimes indiennes opérant à l’étranger

P0218

Autres recettes des compagnies maritimes

P0219

Recettes des tarifs de fret par les comapgnies aériennes indiennes opérant à l’étranger

P0220

Recettes du tarif passagers - Compagnies aériennes

P0221

Autres recettes des compagnies aériennes

P0222

Recettes des marchandises sous d’autres modes de transport (voies navigables intérieures, routes, chemins de fer, transports par pipeline et autres)

P0223

Recettes du tarif passager dans d’autres modes de transport (voies navigables intérieures, routes, chemins de fer et autres)

P0224

Services postaux et de messagerie par avion

P0225

Services postaux et de messagerie par mer

P0226

Services postaux et de messageries par d’autres moyens

03

Voyage

P0301

Achats via les voyages (Inclut les achats en vente libre, par les hôtels, emporiums, institutions, etc.) ainsi que le montant reçu par les virements TT/SWIFT ou le débit sur le compte non résident

P0302

Voyages d'affaires

P0304

Voyage pour un traitement médical, y compris les CT achetés par les hôpitaux

P0305

Voyage pour l’éducation

P0306

Autres recettes de voyage

P0308

Devises étrangères cédés par les touristes indiens de retour

05

Services de construction

P0501

Recettes en raison des services relatifs au coût de construction de projets en Inde

P0502

Recettes dues aux travaux de construction effectués à l’étranger par des entreprises indiennes

06

Services d'assurance et de retraite

P0601

Prime d’assurance-vie à l'exception de l’assurance temporaire

P0602

Assurance fret – relative à l'importation à l’exportation de marchandises

P0603

Autres primes d’assurance générale, y compris la prime de réassurance; et prime d’assurance-vie temporaire

P0605

Services auxiliaire y compris commission sur l’assurance

P0607

Reçus en raison des services auxiliaires (commission sur l'assurance)

P0608

Recettes en raison du règlement des réclamations.

P0609

Services de garantie standardisés

P0610

Prime pour les fonds de pension

P0611

Les droits périodiques à pension, par exemple les paiements mensuels trimestriels ou annuels des montants des pensions par les sociétés indiennes de fonds de pension.

P0612

Invocation de garanties standardisées

07

Services financiers

P0701

Intermédiation financière à l’exception des services bancaires d’investissement – Frais bancaires, frais de recouvrement, frais de LC, etc.

P0702

Banque d’investissement – courtage, sous commission d'écritures

P0703

Services auxiliaires – frais d’exploitation et de réglementation, services de garde, services de dépôt, etc.

08

Services de télécommunication, d’informatique et d’information

P0801

Conseil/mise en oeuvre de matériel

P0802

Conseil/mise en oeuvre de logiciels (autres que ceux couverts sous forme SOFTEX)

P0803

Base de données, frais de traitement des données

P0804

Réparation et maintenance d’ordinateurs et de logiciels

P0805

Services des agences de presse

P0806

Autres services d’information - abonnement aux journaux, périodiques, etc.

P0807

Exportations de logiciels hors site

P0808

Services de télécommunication, y compris les services de messagerie électronique et les services de messagerie vocale

P0809

Services par satellite, y compris navette spatiale et fusées, etc.

09

Services par satellite, y compris navette spatiale et fusées, etc.

P0901

Services franchisés

P0902

Recettes pour l’utilisation, par le biais d’accords de licence, d’originaux ou de prototypes produits (tels que manuscrits et films), de brevets, de droits d’auteur, de marques de commerce, de procédés industriels, de franchises, etc.

10

Autres services aux entreprises

P1002

Services liés au commerce – commission sur les exportations et les importations

P1003

Services de location opérationnelle (autres que la location financière) sans équipage d’exploitation, y compris location d’affrètement- Compagnies aériennes

P1004

Services juridiques

P1005

Comptabilité, audit, services de tenue de livres

P1006

Services de conseil en affaires et en gestion et services de relations publiques

P1007

Publicité, commerce équitable

P1008

Services de recherche et développement

P1009

Services architecturaux

P1010

Services agricoles comme la protection contre les insectes et les maladies, l’augmentation des rendements des récoltes, les services forestiers.

P1011

Envois de fonds vers l’intérieur pour l'entretien des bureaux en Inde

P1013

Services environnementaux 

P1014

Services d'ingénierie

P1015

Services de consultation fiscale

P1016

Service d’études de marché et de sondages d’opinion publique

P1017

Services d’édition et d’impression

P1018

Services miniers comme l’analyse des services de traitement sur place des minerais, etc.

P1019

Services d'agent de la commission

P1020

Services de commerce de gros et de détail 

P1021

Services de location opérationnelle (autres que la location financière) sans équipage d’exploitation, y compris les sociétés de location d’affrètement- Compagnies maritimes

P1022

Autres services techniques, y compris les services scientifiques et spatiaux

P1099

Autres services non inclus ailleurs

11

Services personnels, culturels et récréatifs

P1101

Services audiovisuels et connexes comme les services de production, de distribution et de projection de bandes cinématographiques et vidéo

P1103

Services de production, de distribution et de transmission de radio et de télévision

P1104

Services de divertissement

P1105

Musées, bibliothèques et services d'archives

P1106

Services de loisirs et d’activités sportives

P1107

Services éducatifs (p. ex. frais reçus pour les cours par coorespondance offerts aux non-résidents par les établissements indiens)

P1108

Service de santé (reçus en raison des services fournis par les hôpitaux indiens, les médecins, les infirmières, les services paramédicaux et similaires, etc. rendus à distance ou sur place)

P1109

Autres services personnels, culturels et récréatifs

12

Gouvernement non inclus ailleurs 

P1201

Entretien des ambassades étrangères en Inde.

P1203

Maintien d’institutions internationales telles que les bureaux de la mission du FMI, de la Banque mondiale, de l’UNICEF, etc. en Inde.

13

Revenu secondaire

P1301

Envois de fonds intérieurs de non-résidents indiens vers l’entretien familial et les économies.

P1302

Dons et dons personnels (certificat FCRA requis)

P1303

Dons à des institutions religieuses et caritatives en Inde (certificat FCRA requis)

P1304

Subventions et dons aux gouvernements et aux institutions caritatives établies par les gouvernements (certificat FCRA requis)

P1306

Reçus / Remboursement des impôts

P1307

Recettes dues aux transferts de migrants, y compris les effets personnels

14

Revenu primaire

P1401

Rémunération des employés

P1403

Envois de fonds vers des intérêts sur les prêts accordés aux non-résidents (prêts ST/MT/LT)

P1405

Envois de fonds vers les recettes d’intérêts des AD pour leur propre compte (sur les investissements).

P1408

Envoi de fonds intérieur des bénéfices par les succursales des entreprises indiennes d’IED (y compris les succursales bancaires) opérant à l’étranger.

P1409

Envois de fonds étrangers de dividendes (sur actions et actions de fonds d’investissement) par Indian FDI Enterprises, autres que les succursales, opérant à l’étranger

P1410

Envois de fonds à l’étranger en raison du paiement d'intérêts par des entreprises indiennes d’IED opérant à l’étranger à leur société mère en Inde.

P1411

Envoi de fonds intérieur des revenus d’intérêts en raison de l’investissement de portefeuille effectué à l’étranger par l’Inde

P1412

Envoi de fonds intérieur de dividendes en raison de l’investissement de portefeuille effectué à l'étranger par l’Inde sur des actions de fonds d’actions et d’investissement

P1499

Autres recettes

15

Autres

P1501

Remboursement /remises en raison des importations

P1502

Inversion des entrées erronées, remboursement du montant remis pour les non-importations.

P1503

Envois de fonds (reçus) par les résidents dans le cadre du processus d’appel d’offres international.

P1505

Exportations réputées (exportations entre ZES, ZFE et zones tarifaires intérieures) 

16

Services d'entretien et de réparation

P1601

Recettes en raison des services d’entretien et de réparation rendus pour les navires, navires, bateaux, navires de guerre, etc.

P1602

Receipts of maintenance and repair services rendered for aircrafts, Space shuttles, Rockets, military aircrafts, etc.

17

Services de fabrication

P1701

Recettes en raison du traitement des marchandises