Appendix XXI: BAPA

Liste des codes simplifiés 

Codes

Biens (marchandises générales, avitaillement, travail à façon et négoce)

E01

Services de transport (maritimes, aériens et autres)

E02

Services informatiques et de communication

E03

Services de construction

E04

Redevances et droits de licence, acquisition / cession et utilisation de droits d’exploiter des ressources, de droits de franchise et d’autres droits de propriété

E05

Services liés au tourisme

E06

Autres services (y compris services aux entreprises et aux professionnels)

E07

Revenus d’investissement (y compris dividendes et intérêts)

E08

“Transferts courants” (y compris l’envoi de fonds, salaires et rémunérations, pensions)

E09

Investissements intra-groupes (participations, prêts, dépôts et règlements intervenant dans le cadre de procédures de netting)

E10

Désinvestissements intra-groupes (participations, prêts, dépôts et règlements intervenant dans le cadre de procédures de netting)

E11

Opérations sur actifs immobiliers

E12

Titres de dettes et actions (Valeurs mobilières de placement et titres immobilisés) à l’exclusion des participations

E13

Produits financiers dérivés

E14

Prêts et emprunts hors-groupe

E15