Envoyer des paiements vers le Canada

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Points clés :
Depuis juin 2021, une nouvelle loi demande aux banques canadiennes de prendre des mesures raisonnables pour assurer l'identification du bénéficiaire final. Les mesures raisonnables varieront d'une banque canadienne à l'autre, selon leur taille, leur appétit pour le risque et d'autres variables pouvant entraîner un traitement normal des paiements ou un rejet strict.
Par conséquent, tous les paiements effectués dans toutes les devises vers le Canada ainsi que tous les paiements en CAD (lorsque le paiement est traité par une banque canadienne, peu importe le pays de destination) nécessitent maintenant l'adresse du bénéficiaire.
Une adresse complète comprend un numéro de rue, un nom de rue, une ville, un code postal, une province, un code de pays et un nom de pays. Une boîte postale ne doit pas être utilisée à moins qu'elle ne soit associée à l'adresse principale.
Au Canada, tous les éléments ci-dessus doivent être conformes au règlement. Lors de l'envoi de paiements en CAD vers un autre pays que le Canada, les éléments à mentionner dans l'adresse pourraient être moins restrictifs (ex : aucune province requise pour la France). Nous vous encourageons fortement à être aussi complet que possible.
Ce document vise à vous donner des exemples de ce que les banques canadiennes considèrent comme une adresse complète et les erreurs courantes que nous constatons.
  
Exemples d’adresses conformes
  
ExempleCommentaire
XX MACDONALD AVENUE  DARTMOUTH   CA /  NS  B3B 1C6               Nom de rue et numéro = MACDONALD AVENUE XX
Ville = DARTMOUTH
Pays = CA 
Province = NS
Code postal = B3B 1C6
XX BOULEVARD DU TRICENTENAIR  H1B 5M8  MONTREAL  QUEBEC  CA             Nom de rue et numéro = XX BOULEVARD DU TRICENTENAIR 
Code postal = H1B 5M8 
Ville = MONTREAL
Province = QUEBEC
Pays = CA
XX PLACE DU COMMERCE SUITE X  CA  H3E 1H7  VERDUN,  QCNom de rue et numéro = XX PLACE DU COMMERCE SUITE X 
Pays = CA 
Code postal = H3E 1H7 
Ville = VERDUN
Province = QC
XX RUE DES ARCHIVES  75004  PARIS  FRNom de rue et numéro = XX RUE DES ARCHIVES
Code postal = 75004 
Ville = PARIS
Pays = FR
Province = /
  
Erreurs courantes
  
Exemple Commentaire
CA/L'indication du code de pays ne suffit pas. Le nom et le numéro de la rue, la ville, le code postal et la province doivent être fournis.
P.O BOX XX HAMILTON ONTARIO CA                     Une boîte postale n'est pas autorisée et il n’y a aucune indication du nom et du numéro de la rue, de la province et du code postal.
XX SLADEVIEW CRESCENT L5L 5Y5 CA/ONTARIO           Aucune indication de ville valide. Le code postal (L5L 5Y5) et la province (Ontario) sont présents, mais aucune ville. Dans ce cas, la ville de Mississauga aurait dû être ajoutée.
XX BOUNDARY ROAD CA V5K 4T5 BURNABYAucune indication de province valide. Il y a un code postal (V5K 4T5) et une ville (BURNABY) mais aucune province. Dans ce cas, la province serait la Colombie-Britannique / BC.
XX BOULEVARD DU TRICENTENAIR H1B 5M8 MONTREAL QUEBECAucune indication de nom de pays ou du code du pays. Canada ou CA auraient dû être ajoutés.
  
Une erreur courante est le manque de province dans l'adresse mais au Canada, il est bien obligatoire de la mentionner. Vous trouverez ci-dessous la liste des provinces et territoires au Canada. Ces informations peuvent être présentes en lettres complètes ou seulement le code
  
Province Code
AlbertaAB
Colombie-BritanniqueBC
Manitoba MB
Nouveau-BrunswickNB
Terre-Neuve-et-LabradorNL
Nouvelle-Ecosse NS
OntarioON
Île-du-Prince-ÉdouardPEI
QuébecQC
SaskatchewanSK
TerritoireCode
YukonYT
NunavutNU
Territoires du Nord-OuestNT
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