Sélectionner tout

PDF en cours de chargement

Veuillez patienter pendant la préparation du document

USD – Dollar américain

Généralités

Le processing paiement est considéré comme hautement standardisé.

Informations réglementaires liées à la devise

Il est recommandé de renseigner le motif détaillé de la transaction en anglais (salaires, frais médicaux, location, commerce de biens, …).

Par exemple, ne mentionner qu’un numéro de facture sans texte explicatif est insuffisant et risque de causer des erreurs ou du retard dans l’exécution du paiement.

Exemple: Payment of travel expenses – invoice n° 123456789.

Afin d’alimenter la balance économique des paiements, un code motif économique du transfert est obligatoire pour les montants d’opération supérieurs à 50 000 EUR (ou équivalent). Ce motif est renseigné grâce à un code BAPA requis par la Banque de France (cf. Liste des codes Balance des Paiements).

Paiements en USD vers les États-Unis

Le format IBAN n'est pas utilisé au États-Unis.

En complément des informations standard de paiements, il est obligatoire de renseigner le numéro de compte au format BBAN (format local)

L’indication du code Fedwire (aussi appelé ABA) ou du code BIC (dont identifiant d'agence) est indispensable au bon traitement du paiement via le système de compensation national.

Dans certains cas, le code Fedwire peut être inclus dans le numéro de compte. Veuillez demander à votre bénéficiaire d’indiquer le code Fedwire et son numéro de compte séparément.

Exemple de code Fedwire : 113011258

Paiements en USD hors des États-Unis

Informations standards de paiement.

Le numéro de compte du bénéficiaire est au format IBAN (si applicable) ou BBAN.

En complément du compte et du nom complet du bénéficiaire, il est fortement recommandé de préciser l’adresse complète du bénéficiaire en évitant les abréviations et acronymes susceptibles d’allonger les délais de traitement.

Instructions, technical guidelines & more

To consult the Technical Guidelines of this currency, click here

TECHNICAL GUIDELINES
Informations complémentaires

Options de facturation des frais : OUR/SHA/BEN

Vous pouvez contrôler le code ABA de la banque du bénéficiaire sur le site de la Banque Centrale aux USA à l'adresse suivante : http://fededirectory.frb.org/agreement.cfm