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RUB – Russian Ruble

Généralités

Les virements en Rouble russe sont très réglementés. Les informations à fournir sont nombreuses et le traitement de cette devise est assez complexe.

Les paiements en RUB peuvent être effectués sur des comptes clients avec des banques de la Fédération de Russie et d’autres banques ayant des comptes correspondants en RUB

Pour les paiements d’impôts: le Service fédéral des impôts de la Russie est en train de passer à de nouveaux comptes du Trésor. Jusqu’en mai, les anciens et les nouveaux comptes sont acceptables, mais l’utilisation de l’ancien numéro de compte après le 30 avril 2021 entraînera le rejet des paiements.

Informations réglementaires liées à la devise

Paiements en roubles vers la Russie

Les informations suivantes doivent être obligatoirement être renseignés dans l’ordre de paiement :

- Code BIC ou numéro de compte de la banque bénéficiaire détenue par la Banque centrale russe : un numéro de compte bancaire russe doit avoir exactement 20 chiffres et un code BIC russe doit être composé de 9 chiffres. Ces renseignements doivent être inscrits dans le champ 57A ou D, ligne 1 (ou l’équivalent).

- Code BIC SWIFT : le code BIC SWIFT de la banque bénéficiaire est obligatoire et se compose de 8 ou 11 chiffres. Ces renseignements doivent être inscrits dans le champ 57A ou D, ligne 2 (ou l’équivalent).

- Numéro de compte au format local : doit être exactement composé de 20 chiffres où les 6, 7, 8e chiffres (code devise) doivent être égaux à 810. Les numéros de compte dans d’autres devises ne sont pas acceptés pour les paiements en roubles. Il n’est pas permis d’utiliser les comptes commençant par 30101 ou 30103 comme numéro de compte de bénéficiaire. Cette information doit être renseignée dans le champ 59.

- Nom du bénéficiaire : doit être indiqué en entier, sans abréviations ni acronymes dans le champ 59 et le nom juridique du bénéficiaire est obligatoire. Le nom complet des Particuliers et résidents russes, doit contenir le prénom, le nom de famille et le patronyme.

- L’identifiant fiscal russe : le code INN (code unique du contribuable). Si le bénéficiaire est une entité juridique résidente russe existante, le code DCI correspondant est requis. Pour les non-résidents qui paient des impôts en Russie, le code INN est requis ainsi qu’un code KIO (identifiant fiscal pour les personnes morales étrangères en Russie). Cette information doit être indiquée avant le nom du bénéficiaire (champ 59). Si le bénéficiaire n’a pas de code DCI, "INN0" est acceptable. À l’exception des paiements d’impôt, ces renseignements peuvent également être inscrits dans le motif de la transaction (champ 70).

- Le code VO : Les autorités russes utilisent un code à 5 chiffres dédié indiquant la nature du paiement. Ce code est appelé code VO (voir annexe II), il est obligatoire et doit être ajouté dans le motif du virement.

- Le motif du virement : en plus du code VO, le motif détaille du paiement est obligatoire. Il consiste en une description écrite complète (en anglais) de la nature du paiement à fournir dans le champ dédié au motif du virement (champ 70). Par exemple, fournir un numéro de facture sans texte d’orientation est considéré comme insuffisant et peut entraîner des erreurs ou des retards.

- L’indicateur de TVA : il est fortement recommandé d’indiquer si le montant du paiement est avec ou sans TVA ("with VAT" ou "no VAT").

 

Paiements de taxes en rouble vers la Russie

Dans la plupart des cas, l’administration fiscale vous fournira des renseignements précis sur ce qui doit être rempli. Afin d’éviter tout rejet de paiement, nous vous recommandons de suivre strictement les demandes de l’administration fiscale.

Les informations fiscales ci-dessous sont obligatoires en plus des informations obligatoires pour les paiements de RUB vers la Russie (voir ci-dessus). La meilleure pratique consiste à renseigner tous les renseignements non fiscaux (code VO, but du paiement, etc.) dans le champ 70 et tous les renseignements fiscaux dans le champ 77B. Si vous manquez d’espace dans certains champs, assurez-vous que toutes les informations sont disponibles et lisibles dans un autre champ.

En plus de ce qui précède (voir "Paiements en roubles vers la Russie") les exigences obligatoires pour les paiements standard vers la Russie, le paiement fiscal devrait également contenir les éléments suivants : 

Statut de la remise

Code KBK

Code OKTMO

Code INN et KPP du contribuable

Identifiant unique (UIP)

Indice des fins de paiement de l’impôt

Indice de la période d’imposition

Index du numéro de document fiscal

Index du document fiscal date

 

Paiements en rouble hors de la Russie

Lorsque vous effectuez des paiements en roubles en dehors de la Russie, les informations suivantes doivent obligatoirement être fournies dans l'ordre de paiement :

- Code BIC ou numéro de compte de la banque intermédiaire détenu à la Banque centrale russe : un numéro de compte bancaire russe doit comporter exactement 20 chiffres et un code BIC russe doit comporter 9 chiffres. Cette information doit être renseignée dans le champ 56A, ligne 1 (ou équivalent).

- Code BIC SWIFT de la banque intermédiaire : le code BIC SWIFT de la banque bénéficiaire est obligatoire et comporte 8 ou 11 chiffres. Cette information doit être renseignée dans le champ 56A, ligne 2 (ou équivalent)

- Numéro de compte de la banque bénéficiaire détenu auprès de sa banque correspondante : il s'agit d'un numéro de compte russe que la banque bénéficiaire détient auprès de sa banque correspondante russe. Cette information doit être renseignée dans le champ 57A ou D, ligne 1 (ou équivalent)

- Code BIC SWIFT de la banque bénéficiaire : le code BIC SWIFT de la banque bénéficiaire est obligatoire et comporte 8 ou 11 chiffres. Cette information doit être renseignée dans le champ 57A ou D, ligne 2 (ou équivalent)

- Numéro de compte du bénéficiaire : Ces renseignements doivent être inscrits dans le champ 59F.

- Nom du bénéficiaire : doit être indiqué en entier, sans abréviations ni acronymes dans le champ 59F et une forme juridique du bénéficiaire est obligatoire. Le nom complet des particuliers, qui sont des résidents russes, doit contenir le prénom, le nom de famille et le patronyme.

- Le code VO : Les autorités russes utilisent un code à 5 chiffres dédié à l'objet du paiement pour décrire le motif du paiement. Ce code est connu sous le nom de code VO (voir annexe II), il est obligatoire et doit être ajouté dans le champ 70

- L'objet du paiement : en plus du code VO, il est obligatoire d'indiquer clairement le motif/l'objet du paiement. Il s'agit d'une description écrite complète (en anglais) de la nature du paiement qui doit être fournie dans les informations relatives au versement (champ 70). Par exemple : la fourniture d'un numéro de facture sans texte guide est considérée comme insuffisante et peut entraîner des erreurs ou des retards. 

- L’indicateur de TVA : il est fortement recommandé d’indiquer si le montant du paiement est avec ou sans TVA ("with VAT" ou "no VAT").

 

Afin d’alimenter la balance économique des paiements, un code motif économique du transfert est obligatoire pour les montants d’opération supérieurs à 50 000 EUR (ou équivalent). Ce motif est renseigné grâce à un code BAPA requis par la Banque de France (cf. Liste des codes Balance des Paiements).

Instructions, technical guidelines & more

To consult the Technical Guidelines of this currency, click here

TECHNICAL GUIDELINES
Informations complémentaires

Options de facturation des frais : OUR

Banque centrale de Russie : http://www.cbr.ru/eng/

Service fédéral des impôts de la Fédération de Russie : http://eng.nalog.ru/