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RON – Leu roumain

Généralités

Le processing de paiement dans cette devise est considéré comme hautement standardisé.

Informations réglementaires liées à la devise

Outre les informations standard de paiement, il est obligatoire de renseigner le numéro de compte au format international « IBAN » composé de 24 caractères (voir Annexes).

Il est également recommandé de renseigner le motif détaillé de la transaction en anglais (salaires, frais médicaux, location, commerce de biens, …).

Par exemple, ne mentionner qu’un numéro de facture sans texte explicatif est insuffisant et risque de causer des erreurs ou du retard dans l’exécution du paiement.

Exemple : « Payment of travel expenses – invoice number 123456789.»

Pour les paiements de taxes en RON vers la Roumanie, des informations supplémentaires sont nécessaires, comme l’identifiant fiscal du bénéficiaire appelé le code CUI. Exemple : CUI 88605951. Ces informations complémentaires doivent être renseignées dans le motif du virement.

Afin d’alimenter la balance économique des paiements, un code motif économique du transfert est obligatoire pour les montants d’opération supérieurs à 50 000 EUR (ou équivalent). Ce motif est renseigné grâce à un code BAPA requis par la Banque de France (cf. Liste des codes Balance des Paiements).

 

 
Instructions, technical guidelines & more

To consult the Technical Guidelines of this currency, click here

TECHNICAL GUIDELINES
Informations complémentaires

Options de facturation des frais : OUR/SHA/BEN

En principe, pour les paiements sans change en EUR ou RON vers la Roumanie et soumis à la Directive sur les services de paiement 2 (DPS2), seuls les frais partagés (SHA) sont acceptés.

Banque centrale de Roumanie : http://www.bnro.ro/National-Bank-of-Romania-1144.aspx