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PEN – Sol péruvien

 
Généralités

Les virements en sol péruvien sont très réglementés. Les informations à fournir sont nombreuses et le traitement de cette devise est assez complexe.

Les paiements dans cette devise ne sont pas autorisés hors du Pérou.

 
Informations réglementaires liées à la devise

Outre les informations standard de paiement, le numéro de compte doit être au format local appelé « CCI » (Codigo de Cuenta Interbancario) composé de 20 caractères. L’indication de l’adresse exacte du bénéficiaire est recommandée.

Il est également recommandé de renseigner le motif détaillé de la transaction en anglais (salaires, frais médicaux, location, commerce de biens, …).

Par exemple, ne mentionner qu’un numéro de facture sans texte explicatif est insuffisant et risque de causer des erreurs ou du retard dans l’exécution du paiement.

Exemple : « Payment of travel expenses – invoice number 123456789.»

En complément, pour les paiements inférieurs à 310 000 PEN, l'indication de l'identifiant fiscal du bénéficiaire est recommandée dans le motif du virement.

Pour les paiements supérieurs à 310 000 PEN, l'identifiant fiscal du bénéficiaire est obligatoire. Il doit être indiqué dans le motif de paiement. 

Informations sur l'identifiant fiscal du bénéficiaire à renseigner dans le motif du virement :

Pour une entreprise il s’agit du « code RUC » (Registro Unico de Contribuyente). Il est sur 11 caractères. Exemple : RUC 12345678911

Pour un particulier il s’agit du « code DNI » (Documento National de Identidad). Il est sur 8 caractères. Exemple : DNI 12345678

Si le bénéficiaire ne possède pas de code RUC ou de code DNI, vous devez indiquer l'identifiant fiscal du bénéficiaire dans le pays où il paie des taxes. Par exemple pour un bénéficiaire français le Siret.

Afin d’alimenter la balance économique des paiements, un code motif économique du transfert est obligatoire pour les montants d’opération supérieurs à 50 000 EUR (ou équivalent). Ce motif est renseigné grâce à un code BAPA requis par la Banque de France (cf. Liste des codes Balance des Paiements).

 

Instructions, technical guidelines & more

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TECHNICAL GUIDELINES
Informations complémentaires

Options de facturation des frais : OUR/SHA/BEN

Banque centrale du Pérou : http://www.bcrp.gob.pe/home.html