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KZT – Tenge kazakh

 
Généralités

Les paiements en Tenge kazakh sont très réglementés. Les informations à fournir sont nombreuses et le traitement de cette devise est assez complexe.

 
Informations réglementaires liées à la devise

Outre les informations standard de paiement, le numéro de compte doit être indiqué au format international « IBAN » composé de 20 caractères (voir annexes).  En complément, il est impératif d'indiquer l'adresse complète du bénéficiaire.

Le motif détaillé de la transaction en anglais est obligatoire (salaires, frais médicaux, location, commerce de biens, …).

Par exemple, ne mentionner qu’un numéro de facture sans texte explicatif est insuffisant et risque de causer des erreurs ou du retard dans l’exécution du paiement.

Exemple : Payment of travel expenses – invoice number 123456789.

En complément, il est obligatoire de fournir les informations suivantes dans le motif du virement :

L’identifiant fiscal du bénéficiaire :

Pour les personnes morales : « code BIN » (Business Identification Number) sur 12 chiffres. Ce code doit être précédé de « BIN » séparé par un espace

Pour les particuliers : « code INN » (Individual identification Number) sur 12 chiffres. Ce code doit être précédé de « IIN » séparé par un espace

Un code de classification du paiement (le code EKNP) : composé de 10 caractères (cf informations supplémentaires) et doit être précédé de « EKNP » (voir annexes).

Le « code KBK » (Budget Classification Code) sur 6 caractères en cas de paiement de taxes (voir annexes).

Pour éviter les retards de paiement, nous recommandons de suivre le formatage des informations suivant dans le motif du virement :

La première ligne doit contenir l’objet du paiement.

La deuxième ligne doit contenir le code BIN/IIN

La troisième ligne doit contenir le code EKNP

La 4ème ligne doit contenir le code KBK (uniquement pour les paiements d’impôts)

Afin d’alimenter la balance économique des paiements, un code motif économique du transfert est obligatoire pour les montants d’opération supérieurs à 50 000 EUR (ou équivalent). Ce motif est renseigné grâce à un code BAPA requis par la Banque de France (cf. Liste des codes Balance des Paiements).

 

Instructions, technical guidelines & more

To consult the Technical Guidelines of this currency, click here

TECHNICAL GUIDELINES
Informations complémentaires

Options de facturation des frais : OUR/SHA/BEN

Plus d’informations :

D'après l'Article 19 de la Banque centrale : « Obligation de transmission d'informations et de documents

1. Les résidents et les non-résidents exerçant une activité en République du Kazakhstan devront soumettre des rapports, des informations et des documents sur leurs opérations sur devises aux autorités de réglementation et de contrôle des devises, et aux agents de contrôle, conformément aux exigences établies par cette Loi.

2. Sur demande des banques agréées, les résidents et les non-résidents devront déclarer l'objet des paiements et des transferts de devises auxquels ils sont partie, et transmettre des documents prouvant ces objets, conformément aux exigences établies par cette Loi. »

3. Services publics et informations : http://egov.kz/wps/portal/index

La liste des codes BCC sur : http://egov.kz/wps/portal/Content?contentPath=/egovcontent/bus_tax_finan...

Banque centrale du Kazakhstan : http://www.nationalbank.kz