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INR – Roupie indienne 

Généralités

Les paiements en roupie indienne (INR) sont très réglementés. Les informations à fournir sont nombreuses et le traitement de cette devise est assez complexe.

Les paiements dans cette devise ne sont pas autorisés en dehors de l'Inde.

Informations réglementaires liées à la devise

Le motif détaillé de la transaction en anglais est obligatoire (salaires, frais médicaux, location, commerce de biens, …).

Par exemple, ne mentionner qu’un numéro de facture sans texte explicatif est insuffisant et risque de causer des erreurs ou du retard dans l’exécution du paiement.

En complément, Il est également obligatoire d'ajouter un code désignant la nature du paiement dans le motif de paiement. Ce code est sur 5 caractères commençant par la lettre « P » (cf. annexe 1). Exemple : P1302

Exemple : Payment of travel expenses – invoice number 123456789.

Option 1 : paiements vers l’Inde en roupie indienne (INR) :

En complément des informations standards de paiement, le numéro de compte doit être au format local « BBAN ». Il est fortement recommandé de préciser l’adresse complète du bénéficiaire en évitant les abréviations et acronymes susceptibles d’allonger les délais de traitement.

Les paiements en INR vers l’Inde sont traités via le système de compensation local NEFT (National Electronic Funds Transfer) le système de compensation indien, qui utilise des codes et informations spécifiques. Le code clearing IFSC (code de compensation) est obligatoire :

C’est un code alphanumérique de 11 caractères qui identifie une agence bancaire. Il doit être renseigne au début du motif du paiement.

Exemple de code IFSC : APMC0000902

Si le code de routage IFSC n’est pas renseigné, le code BIC (y compris l’identifiant de l’agence s'il est connu) de la banque du bénéficiaire est obligatoire. Pour faciliter le traitement, il est également recommandé d'ajouter l'adresse complète (agence) de la banque du bénéficiaire dans les instructions de paiement.

Info : le motif du paiement et le code économique ne doivent pas commencer par le caractère spécial « / ».

Option 2 : paiement vers l’Inde dans une autre devise que la roupie indienne (INR) :

La description détaillée du paiement est recommandée.

Afin d’alimenter la balance économique des paiements, un code motif économique du transfert est obligatoire pour les montants d’opération supérieurs à 50 000 EUR (ou équivalent). Ce motif est renseigné grâce à un code BAPA requis par la Banque de France (cf. Liste des codes Balance des Paiements).

 

Instructions, technical guidelines & more

To consult the Technical Guidelines of this currency, click here

TECHNICAL GUIDELINES
Informations complémentaires

Options de facturation des frais : OUR/SHA/BEN

Liste de Codes économiques : http://www.rbi.org.in/scripts/PublicationReportDetails.aspx?ID=292

Liste de Codes IFSC : http://www.rbi.org.in/Scripts/bs_viewcontent.aspx?Id=2009

Pour plus d'information sur le Système NEFT et les Codes IFSC : http://www.rbi.org.in/scripts/FAQView.aspx?Id=60

Banque centrale d'Inde : http://www.rbi.org.in/Scripts/AboutusDisplay.aspx