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EUR – Euro

Généralités

Toutes les opérations en euros entre deux pays utilisant l'euro pour devise nationale doivent respecter la réglementation SEPA (les pays concernés sont les suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie).

Depuis novembre 2016, toutes les opérations en euros entre deux pays de la Zone SEPA

(voir Annexe VII) doivent aussi respecter la réglementation SEPA.

Les opérations traitées et réglées via les systèmes de paiement de gros montants (Target2) ne sont pas concernées par la réglementation SEPA.

 

Informations réglementaires liées à la devise

Paiements éligibles SEPA

Pour les paiements SEPA, nous vous invitons à consulter nos guides SEPA dédiés (voir Annexe VII).

Paiements non éligibles SEPA

Outre les informations standard de paiement, le numéro de compte doit être indiqué au format international « IBAN » pour certains pays appartenant à la zone SEPA. Pour les autres pays, le format local « BBAN » est accepté.

Il est recommandé de renseigner le motif détaillé de la transaction en anglais (salaires, frais médicaux, location, commerce de biens, …).

Par exemple, ne mentionner qu’un numéro de facture sans texte explicatif est insuffisant et risque de causer des erreurs ou du retard dans l’exécution du paiement.

Exemple : « Payment of travel expenses – invoice number 123456789.»

 

Instructions, technical guidelines & more

To consult the Technical Guidelines of this currency, click here

TECHNICAL GUIDELINES
Informations complémentaires

Options de facturation des frais : OUR/SHA/BEN

En principe, pour les paiements sans change en EUR vers des pays appartenant à l’Espace Economique Européen et  donc soumis à la Directive sur les services de paiement 2 (DPS2), seuls les frais partagés (SHA) sont acceptés.

Pour plus d'informations sur la zone euro : https://europa.eu/european-union/about-eu/euro_fr

Banque centrale européenne : https://www.ecb.europa.eu/home/languagepolicy/html/index.fr.html