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DOP – Peso dominicain

 
Généralités

Le processing paiement dans cette devise est considéré comme relativement standardisé.

 
Informations réglementaires liées à la devise

Outre les informations standard de paiement, le numéro de compte doit être indiqué au format local « BBAN ».

Il est recommandé de renseigner le motif détaillé de la transaction en anglais (salaires, frais médicaux, location, commerce de biens, …).

Par exemple, ne mentionner qu’un numéro de facture sans texte explicatif est insuffisant et risque de causer des erreurs ou du retard dans l’exécution du paiement.

Exemple : « Payment of travel expenses – invoice number 123456789.»

De plus, il est obligatoire de fournir l' identifiant fiscal du bénéficiaire dans le motif de virement : RNC - Registro Nacional de Contribuyentes (9 positions ou plus) ou Registro Mercantil (7 positions ou plus) ou Cédula (11 positions) ou le numéro de passeport.

Pour un particulier : le numéro de passeport ou les 11 chiffres de la « Cedula ».

Pour une personne morale : le code RNC (Registro Nacional de Contribuyentes)

Afin d’alimenter la balance économique des paiements, un code motif économique du transfert est obligatoire pour les montants d’opération supérieurs à 50 000 EUR (ou équivalent). Ce motif est renseigné grâce à un code BAPA requis par la Banque de France (cf. Liste des codes Balance des Paiements).

 

 
Instructions, technical guidelines & more

To consult the Technical Guidelines of this currency, click here

TECHNICAL GUIDELINES
Additional information

Options de facturation des frais : OUR/SHA/BEN

Banque centrale de République dominicaine : http://www.bancentral.gov.do:8080/english/index-e.asp