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CAD – Dollar canadien

Généralités

Le processing paiement dans cette devise est considéré comme hautement standardisé.

Informations réglementaires liées à la devise

L'adresse du bénéficiaire est obligatoire pour tous les paiements à destination du Canada quelle que soit la devise du paiement.

Il est recommandé de renseigner le motif détaillé de la transaction en anglais (salaires, frais médicaux, location, commerce de biens, …).

Par exemple, ne mentionner qu’un numéro de facture sans texte explicatif est insuffisant et risque de causer des erreurs ou du retard dans l’exécution du paiement.

Exemple: Payment of travel expenses – invoice n° 123456789.

Afin d’alimenter la balance économique des paiements, un code motif économique du transfert est obligatoire pour les montants d’opération supérieurs à 50 000 EUR (ou équivalent). Ce motif est renseigné grâce à un code BAPA requis par la Banque de France (cf. Liste des codes Balance des Paiements).

Paiements en CAD vers le Canada

Il est à noter que le format IBAN n'existe pas au Canada. 

En complément des informations standards de paiement, le numéro de compte doit être renseigné au format local appelé « BBAN ».

Le numéro de compte doit être précédé d’un code représentant l’agence de la banque du bénéficiaire : le transit number. Le transit number est sur 5 chiffres (Exemple : 06962 : Agence Rossland & Garden de la Royal Bank of Canada).

Pour les paiements dans une autre devise, elle est fortement recommandée.

Le code clearing est recommandé pour permettre le bon acheminement du paiement via le système de compensation national. Il s'agit d'un code à 9 chiffres comportant le numéro d'envoi direct (4 premiers chiffres) et le numéro de routage par agence (5 derniers chiffres).

Exemple de code CC : 000306962

En fonction du format de fichier envoyé à la banque, ce code doit être précédé de « CC » ou de « CACPA » et être indiqué sans espace et sans tiret.

Paiements en CAD hors du Canada

Le numéro de compte du bénéficiaire dépend du pays de destination, il peut être au format international « IBAN » ou au format local « BBAN ».

En complément des informations standards de paiement, il est fortement recommandé de préciser l’adresse complète du bénéficiaire.

Instructions, technical guidelines & more

To consult the Technical Guidelines of this currency, click here

TECHNICAL GUIDELINES
Informations complémentaires

Options de facturation des frais : OUR/SHA/BEN

Important : Les frais à charge du donneur d’ordre (OUR) ne sont pas toujours respectés au Canada. Si vous indiquez "OUR" dans votre paiement, la banque du bénéficiaire peut prélever des frais sur le montant initial.

Site de vérification des codes clearing CC : https://www.paiements.ca/répertoires/répertoire-des-succursales-d’institutions-financières

Banque Centrale au Canada : http://www.bankofcanada.ca/

Canadian Payment Association: www.cdnpay.ca/imis15/eng/Publications/business_guides/eng/business/payme...

Pour plus d’informations:

www.cdnpay.ca/imis15/pdf/pdfs_publications/business_guide_lvts_stp.pdf