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BGN - Lev bulgare

Généralités

Le processing paiement dans cette devise est considéré être hautement standardisé.

Informations réglementaires liées à la devise

Outre les informations standard de paiement, le numéro de compte doit être indiqué au format international « IBAN » (voir Annexes).

Le motif détaillé de la transaction en anglais est obligatoire (salaires, frais médicaux, location, commerce de biens, …).

Par exemple, ne mentionner qu’un numéro de facture sans texte explicatif est insuffisant et risque de causer des erreurs ou du retard dans l’exécution du paiement.

Exemple : « Payment of travel expenses – invoice number 123456789.»

Pour les paiements de taxes en Lev (BGN) à destination de la Bulgarie :

Il est obligatoire d’indiquer les informations suivantes dans le motif de virement :

  • L'identifiant fiscal du bénéficiaire (Tax ID) : code BULSTAT sur 9 caractères pour les entreprises bulgares.

  • Un code indiquant le type de paiement (sur 6 caractères) défini par le ministère des finances.

Exemple : BULSTAT 175296952 - PAYMENT CODE 110000

Afin d’alimenter la balance économique des paiements, un code motif économique du transfert est obligatoire pour les montants d’opération supérieurs à 50 000 EUR (ou équivalent). Ce motif est renseigné grâce à un code BAPA requis par la Banque de France (cf. Liste des codes Balance des Paiements).

 


 

Instructions, technical guidelines & more

To consult the Technical Guidelines of this currency, click here

TECHNICAL GUIDELINES
Informations complémentaires
  • Options de facturation des frais : OUR/SHA/BEN

  • En principe, pour les paiements sans change en EUR ou BGN vers la Bulgarie et soumis à la Directive sur les services de paiement 2 (DPS2), seuls les frais partagés (SHA) sont acceptés.

  • Pour plus d'informations sur les paiements fiscaux et les codes de type de paiement : Agence nationale des impôts : http://portal.nap.bg/en/page?id=1

  • Banque centrale de Bulgarie : http://www.bnb.bg/?toLang=_EN&toLang=_EN