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BAM – Mark convertible de Bosnie-Herzégovine

Généralités

Les opérations dans cette devise sont considérées comme relativement standardisées.

Informations réglementaires liées à la devise

En complément des informations standard de paiement, le format IBAN du numéro de compte est obligatoire (voir Annexes).

Il est recommandé de renseigner le motif détaillé de la transaction en anglais (salaires, frais médicaux, location, commerce de biens, …).

Par exemple, ne mentionner qu’un numéro de facture sans texte explicatif est insuffisant et risque de causer des erreurs ou du retard dans l’exécution du paiement.

Exemple : « Payment of travel expenses – invoice number 123456789.»

Afin d’alimenter la balance économique des paiements, un code motif économique du transfert est obligatoire pour les montants d’opération supérieurs à 50 000 EUR (ou équivalent). Ce motif est renseigné grâce à un code BAPA requis par la Banque de France (cf. Liste des codes Balance des Paiements).


 

Instructions, technical guidelines & more

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TECHNICAL GUIDELINES
Informations complémentaires