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AZN – Manat azerbaïdjanais

 

Généralités

Le processing de paiement dans cette devise est considéré comme complexe.

Informations réglementaires liées à la devise

Outre les informations standard de paiement, le numéro de compte doit être indiqué au format international « IBAN » (voir Annexes). En complément, le compte IBAN bancaire du bénéficiaire détenu à la banque centrale ainsi que le code swift BIC sont obligatoires.

Il est impératif d'indiquer le nom, le prénom et l'adresse complète du bénéficiaire.

Le motif détaillé de la transaction en anglais est obligatoire (salaires, frais médicaux, location, commerce de biens, …).

Par exemple, ne mentionner qu’un numéro de facture sans texte explicatif est insuffisant et risque de causer des erreurs ou du retard dans l’exécution du paiement.

Exemple : « Payment of travel expenses – invoice number 123456789.»

En complément, les informations suivantes sont obligatoires dans le motif du virement :

  • L’identifiant fiscal du bénéficiaire (code TIN) sur 10 caractères dans le motif du virement. Ce numéro d’identification fiscale du bénéficiaire n’est pas requis si le bénéficiaire est un particulier.

  • le code BIK de la banque du bénéficiaire

Afin d’alimenter la balance économique des paiements, un code motif économique du transfert est obligatoire pour les montants d’opération supérieurs à 50 000 EUR (ou équivalent). Ce motif est renseigné grâce à un code BAPA requis par la Banque de France (cf. Liste des codes Balance des Paiements).

 

Instructions, technical guidelines & more

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TECHNICAL GUIDELINES
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