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AMD - Dram arménien

 

Généralités
  • Les virements en dram arménien sont très réglementés. Les informations à fournir sont nombreuses et le traitement de cette devise est assez complexe.

  • Les paiements dans cette devise ne sont pas autorisés hors d’Arménie.

Informations réglementaires liées à la devise

Outre les informations standard de paiement, le numéro de compte doit être indiqué au format local « BBAN ». Veuillez noter qu’un code bancaire à trois chiffres est obligatoire et doit être ajouté devant le numéro de compte du bénéficiaire. Il est impératif d'indiquer le nom et l'adresse complète du bénéficiaire.

Le motif détaillé de la transaction en anglais est obligatoire (salaires, frais médicaux, location, commerce de biens, …).

Par exemple, ne mentionner qu’un numéro de facture sans texte explicatif est insuffisant et risque de causer des erreurs ou du retard dans l’exécution du paiement.

Exemple : « Payment of travel expenses – invoice number 123456789.»

En complément, il est obligatoire de renseigner les informations suivantes dans le motif de virement :

  • Le nom complet de la banque du bénéficiaire

  • L’adresse complète de la banque du bénéficiaire

Pour les paiements de plus de 20 millions AMD, il peut être demandé des pièces justificatives indiquant le but du paiement (exemple : copie de la facture).

Afin d’alimenter la balance économique des paiements, un code motif économique du transfert est obligatoire pour les montants d’opération supérieurs à 50 000 EUR (ou équivalent). Ce motif est renseigné grâce à un code BAPA requis par la Banque de France (cf. Liste des codes Balance des Paiements).

Instructions, technical guidelines & more

To consult the Technical Guidelines of this currency, click here

TECHNICAL GUIDELINES
Informations complémentaires
  • Options de facturation des frais : OUR/SHA/BEN

  • À propos de la réception de fonds en Arménie :

D'après la loi arménienne contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, « les entités déclarantes doivent connaître et vérifier l'identité de leurs clients à partir de documents fiables ou d'autres informations provenant de sources compétentes, en cas :

  1. D’établissement de relations commerciales,

  2. de réalisation d'opérations occasionnelles, y compris de virement national ou transfrontalier dépassant 400 fois le salaire minimum en drams ou dans une devise étrangère, sauf en cas d'autres dispositions légales plus strictes,

  3. de doutes quant à l'adéquation d'un client existant ou à la véracité de ses données ».

Pour plus d'informations sur la loi contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : https://www.cba.am/Storage/EN/FDK/Regulation_old/law_on_combating_money_laundering_ and_terrorism_financing_eng.pdf