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Codes pour les paiements des Émirats arabes unis (AED) :
Code Description Applicable pour :
Transfert intérieur de l’AED
Transfert transfrontalier sortant Toutes les devises
Transfert intérieur non AED
EDU Soutien éducatif X X X
ALW Allocations X X X
AES
Paiement anticipé contre EOS
X X X
LAS Salaire de congé X X X
OVT Heures supplémentaires X X X
TKT Tickets X X X
SAA Avance salariale X X X
COP Compensation X X X
COM Commission X X X
EOS Fin de service X X X
BON Bonus X X X
PEN Pension X X X
UTL
Paiements de factures de services publics
X X X
DCP
Paiement par carte de débit rechargeable et personnalisée prépayée
X X X
LND
Décaissements de prêts
X X X
LIP
Paiements d’intérêts de prêt
X X X
IPO Souscriptions IPO  X X X
POR
Remboursements ou annulations sur les abonnements aux IPO
X X X
RNT

Paiements de loyer

X X X
LNC Frais de prêt X X X
EMI
Versements mensuels assimilés
X X X
DIV Versements de dividendes X X X
ACM Commission d'agence X X X
CCP Paiement par carte d'entreprise X X X
POS Règlement marchand POS X X X
MCR
Remboursements de réclamations monétaires, assurance médicale, assurance automobile, etc.
X X X
PIN Placements personnels X X X
CIN Investissements commerciaux X X X
CRP Paiements par carte de crédit X X X
TOF
Transfert de fonds entre personnes normales et juridiques
X X X
IGT Transfert intra-groupe X X X
OAT Transfert de compte propre X X X
SVI Carte de valeur 'Stored' cash‐in X X X
SVO Carte de valeur 'Stored' cash-out X X X
SVP Carte de valeur 'Stored' paiements X X X
MWI Portefeuille mobile cash in X X X
MWO Portefeuille mobile cash out X X X
MWP Portefeuille mobile paiements X X X
PRP
Paiements de swap de taux de profit
X X X
PRW Taux de profit paiements unwind  X X X
IRP
Paiement de swap de taux d’intérêt
X X X
IRW Taux d'intérêts paiements unwind  X X X
CEA
Capitaux propres pour la création d’une nouvelle société à partir de résidents à l'étranger, participation de fusion ou d’acquisition de sociétés à l’étranger auprès de résidents et participation à l’augmentation de capital d’une société apparentée à l’étranger
  X  
PPA Achat de biens immobiliers à l’étranger auprès de résidents   X  
DSF
Instruments de dette intragroupe de titres étrangers
  X  
DLF
Instruments de dette intragroupe prêts, dépôts étrangers
  X  
FSA
Capitaux propres autres que les actions de fonds d’investissement dans des sociétés apparentées à l’étranger
  X  
FIA Fonds d’investissement actions étrangères   X  
DSA
Achats et ventes de titres de dette extérieure de moins d’un an dans des sociétés apparentées
  X  
DLA
Achats et ventes de titres de dette extérieure à plus d’un an dans des sociétés apparentés
  X  
FDA Dérivés financiers étrangers   X  
AFA
Reçus ou paiements de compte bancaire ou dépôts à l’étranger personnels de résidents
  X  
SLA
Prêts tirages ou remboursements de prêts accordés à des non‐résidents à court terme
  X  
LLA Prêts tirages ou remboursements de prêts accordés à des non‐résidents à long terme   X  
LEA Location à l'étranger   X  
RFS 'Repos' sur des titres étrangers   X  
TCR
Crédits commerciaux et avances à recevoir
  X  
CEL
Capitaux propres pour la création d’une nouvelle société aux Émirats arabes unis à partir de non-résidents, capitaux propres de fusion ou d’acquisition de sociétés aux Émirats arabes unis de la participation de non-résidents à l’augmentation de capital de sociétés apparentées
  X  
PPL Achat de biens immobiliers aux Émirats arabes unis auprès de non‐résidents   X  
LDS Titres intragroupes d'instruments de dette   X  
LDL
Prêts intragroupes d'instruments de dette, dépôts
  X  
FSL
Capitaux propres autres que des actions de fonds d’investissement dans des sociétés apparentées aux Émirats arabes unis
  X  
FIL Parts de fonds d’investissement aux Émirats arabes unis   X  
DSL
Achats et ventes de titres émis par des résidents de moins d’un an dans des sociétés apparentées
  X  
DLL
Achats et ventes de titres émis par des résidents de moins d’un an dans des sociétés apparentées
  X  
FDL Dérivés financiers aux Émirats arabes unis   X  
AFL
Reçus ou paiements provenant de comptes bancaires personnels de non-résidents aux Émirats arabes unis
  X  
SLL
Prêts tirages ou remboursements de prêts étrangers accordés aux résidents court terme
  X  
LLL Prêts tirages ou remboursements de prêts étrangers accordés aux résidents long terme   X  
LEL
Location aux Émirats Arabes Unis
  X  
RLS
'Repos' sur les titres émis par les résidents
  X  
TCP
Crédits commerciaux et avances payables
  X  
GDE Marchandises vendues X X X
GDI Marchandises achetées X X X
GMS
Traitement des services de réparation et d’entretien des marchandises
X X X
STS Transport par mer X X X
ATS Transport par air X X X
OTS Autres modes de transport X X X
STR Voyage X X X
SCO Construction X X X
INS Services d'assurance X X X
FIS Services financiers X X X
IPC Frais pour l’utilisation des redevances de propriété intellectuelle X X X
TCS Services de télécommunication X X X
ITS Services informatiques X X X
IFS Services d'information X X X
RDS Services de recherceh et développement X X X
PMS
Services de consultation professionnelle et de gestion
X X X
TTS
Services techniques liés au commerce et autres services aux entreprises
X X X
PRS
Services personnels, culturels, audiovisuels et récréatifs
X X X
GOS
Biens et services gouvenementaux, ambassades, etc.
X X X
SAL Salaire X X X
IGD Dividendes intra-groupe X X X
IID
Intérêts intra-groupe sur la dette
X X X
PIP Profits sur produits islamiques X X X
PRR
Bénéfices ou loyers sur l’immobilier
X X X
DOE
Dividendes sur capitaux propres non intra-groupe
X X X
ISH
Revenus sur les actions des fonds de placement
X X X
ISL
Intérêts sur les titres de plus d’un an
X X X
ISS
Intérêts sur les titres de moins d’un an
X X X
IOL Revenus sur les prêts X X X
IOD Revenus sur les dépôts X X X
CHC Contributions caritatives X X X
FAM Support familial X X X
TAX Paiement de taxe X    
Codes pour les paiements des Émirats arabes unis (AED) :
Code Description Applicable pour :
Transfert intérieur de l’AED
Transfert transfrontalier sortant Toutes les devises
Transfert intérieur non AED
EDU Soutien éducatif X X X
ALW Allocations X X X
AES
Paiement anticipé contre EOS
X X X
LAS Salaire de congé X X X
OVT Heures supplémentaires X X X
TKT Tickets X X X
SAA Avance salariale X X X
COP Compensation X X X
COM Commission X X X
EOS Fin de service X X X
BON Bonus X X X
PEN Pension X X X
UTL
Paiements de factures de services publics
X X X
DCP
Paiement par carte de débit rechargeable et personnalisée prépayée
X X X
LND
Décaissements de prêts
X X X
LIP
Paiements d’intérêts de prêt
X X X
IPO Souscriptions IPO  X X X
POR
Remboursements ou annulations sur les abonnements aux IPO
X X X
RNT

Paiements de loyer

X X X
LNC Frais de prêt X X X
EMI
Versements mensuels assimilés
X X X
DIV Versements de dividendes X X X
ACM Commission d'agence X X X
CCP Paiement par carte d'entreprise X X X
POS Règlement marchand POS X X X
MCR
Remboursements de réclamations monétaires, assurance médicale, assurance automobile, etc.
X X X
PIN Placements personnels X X X
CIN Investissements commerciaux X X X
CRP Paiements par carte de crédit X X X
TOF
Transfert de fonds entre personnes normales et juridiques
X X X
IGT Transfert intra-groupe X X X
OAT Transfert de compte propre X X X
SVI Carte de valeur 'Stored' cash‐in X X X
SVO Carte de valeur 'Stored' cash-out X X X
SVP Carte de valeur 'Stored' paiements X X X
MWI Portefeuille mobile cash in X X X
MWO Portefeuille mobile cash out X X X
MWP Portefeuille mobile paiements X X X
PRP
Paiements de swap de taux de profit
X X X
PRW Taux de profit paiements unwind  X X X
IRP
Paiement de swap de taux d’intérêt
X X X
IRW Taux d'intérêts paiements unwind  X X X
CEA
Capitaux propres pour la création d’une nouvelle société à partir de résidents à l'étranger, participation de fusion ou d’acquisition de sociétés à l’étranger auprès de résidents et participation à l’augmentation de capital d’une société apparentée à l’étranger
  X  
PPA Achat de biens immobiliers à l’étranger auprès de résidents   X  
DSF
Instruments de dette intragroupe de titres étrangers
  X  
DLF
Instruments de dette intragroupe prêts, dépôts étrangers
  X  
FSA
Capitaux propres autres que les actions de fonds d’investissement dans des sociétés apparentées à l’étranger
  X  
FIA Fonds d’investissement actions étrangères   X  
DSA
Achats et ventes de titres de dette extérieure de moins d’un an dans des sociétés apparentées
  X  
DLA
Achats et ventes de titres de dette extérieure à plus d’un an dans des sociétés apparentés
  X  
FDA Dérivés financiers étrangers   X  
AFA
Reçus ou paiements de compte bancaire ou dépôts à l’étranger personnels de résidents
  X  
SLA
Prêts tirages ou remboursements de prêts accordés à des non‐résidents à court terme
  X  
LLA Prêts tirages ou remboursements de prêts accordés à des non‐résidents à long terme   X  
LEA Location à l'étranger   X  
RFS 'Repos' sur des titres étrangers   X  
TCR
Crédits commerciaux et avances à recevoir
  X  
CEL
Capitaux propres pour la création d’une nouvelle société aux Émirats arabes unis à partir de non-résidents, capitaux propres de fusion ou d’acquisition de sociétés aux Émirats arabes unis de la participation de non-résidents à l’augmentation de capital de sociétés apparentées
  X  
PPL Achat de biens immobiliers aux Émirats arabes unis auprès de non‐résidents   X  
LDS Titres intragroupes d'instruments de dette   X  
LDL
Prêts intragroupes d'instruments de dette, dépôts
  X  
FSL
Capitaux propres autres que des actions de fonds d’investissement dans des sociétés apparentées aux Émirats arabes unis
  X  
FIL Parts de fonds d’investissement aux Émirats arabes unis   X  
DSL
Achats et ventes de titres émis par des résidents de moins d’un an dans des sociétés apparentées
  X  
DLL
Achats et ventes de titres émis par des résidents de moins d’un an dans des sociétés apparentées
  X  
FDL Dérivés financiers aux Émirats arabes unis   X  
AFL
Reçus ou paiements provenant de comptes bancaires personnels de non-résidents aux Émirats arabes unis
  X  
SLL
Prêts tirages ou remboursements de prêts étrangers accordés aux résidents court terme
  X  
LLL Prêts tirages ou remboursements de prêts étrangers accordés aux résidents long terme   X  
LEL
Location aux Émirats Arabes Unis
  X  
RLS
'Repos' sur les titres émis par les résidents
  X  
TCP
Crédits commerciaux et avances payables
  X  
GDE Marchandises vendues X X X
GDI Marchandises achetées X X X
GMS
Traitement des services de réparation et d’entretien des marchandises
X X X
STS Transport par mer X X X
ATS Transport par air X X X
OTS Autres modes de transport X X X
STR Voyage X X X
SCO Construction X X X
INS Services d'assurance X X X
FIS Services financiers X X X
IPC Frais pour l’utilisation des redevances de propriété intellectuelle X X X
TCS Services de télécommunication X X X
ITS Services informatiques X X X
IFS Services d'information X X X
RDS Services de recherceh et développement X X X
PMS
Services de consultation professionnelle et de gestion
X X X
TTS
Services techniques liés au commerce et autres services aux entreprises
X X X
PRS
Services personnels, culturels, audiovisuels et récréatifs
X X X
GOS
Biens et services gouvenementaux, ambassades, etc.
X X X
SAL Salaire X X X
IGD Dividendes intra-groupe X X X
IID
Intérêts intra-groupe sur la dette
X X X
PIP Profits sur produits islamiques X X X
PRR
Bénéfices ou loyers sur l’immobilier
X X X
DOE
Dividendes sur capitaux propres non intra-groupe
X X X
ISH
Revenus sur les actions des fonds de placement
X X X
ISL
Intérêts sur les titres de plus d’un an
X X X
ISS
Intérêts sur les titres de moins d’un an
X X X
IOL Revenus sur les prêts X X X
IOD Revenus sur les dépôts X X X
CHC Contributions caritatives X X X
FAM Support familial X X X
TAX Paiement de taxe X    

Appendix: Purpose of Payment Codes (BHD)                                          

   STANDARD CODES

 

TTYP

 

TDESC

ACM

Agency Commissions

AES

Advance payment against EOS

AFA

Receipts or payments from personal residents bank account or deposits abroad

AFL

Receipts or payments from personal non-resident bank account in BAH

ALW

Allowance

ATS

Air transport

BON

Bonus

CCP

Corporate Card Payments

CEA

Equity and investment fund shares for the establishment of new company from residents abroad, equity of merger or acquisition of companies abroad from residents and participation to capital increase of related companies abroad

CEL

Equity and investment fund shares for the establishment of new company in BAH from non- residents, equity of merger or acquisition of companies in BAH from non-residents and participation to capital increase of related companies from non-residents in BAH

CHC

Charitable Contributions (Charity and Aid)

CIN

Commercial Investments

COM

Commission

COP

Compensation

CRP

Credit Card Payment

DCP

Debit Card Payments

DIV

Dividend Payouts From FI

DLA

Purchases and sales of foreign debt securities in not related companies - More than a year

DLF

Debt instruments intragroup loans, deposits foreign (above 10% share)

DLL

Purchases and sales of securities issued by residents in not related companies - More than a

year

DOE

Dividends on equity not intragroup

DSA

Purchases and sales of foreign debt securities in not related companies - Less than a year

DSF

Debt instruments intragroup foreign securities

DSL

Purchases and sales of securities issued by residents in not related companies - Less than a

year

EDU

Educational Support

EMI

Equated Monthly Installments

EOS

End of Service / Final Settlement

FAM

Family Support (Workers' remittances)

FDA

Financial derivatives foreign

FDL

Financial derivatives in BAH

FIA

Investment fund shares foreign

FIL

Investment fund shares in BAH

FIS

Financial services

FSA

Equity other than investment fund shares in not related companies abroad

FSL

Equity other than investment fund shares in not related companies in BAH

GDE

Goods sold (Exports in fob value)

GDI

Goods bought (Imports in cif value)

GMS

Processing repair and maintenance services on goods

GOS

Government goods and services embassies etc.

GRI

Government related income taxes, tariffs, capital transfers, etc.

IFS

Information services

IGD

Dividends intragroup

IGT

INTER GROUP TRANSFER

IID

Interest on debt intragroup

INS

Insurance services

IOD

Income on deposits

IOL

Income on loans

IPC

Charges for the use of intellectual property royalties

IPO

IPO Subscriptions

IRP

Interest rate swap payments

IRW

Interest rate unwind payments

ISH

Income on investment funds shares

ISL

Interest on securities more than a year

ISS

Interest on securities less than a year

ITS

Computer services

LAS

Leave Salary

LDL

Debt instruments intragroup loans, deposits in BAH (above 10% share)

LDS

Debt instruments intragroup securities in BAH

LEA

Leasing abroad

LEL

Leasing in BAH

LIP

Loan Interest Payments

LLA

Loans - Drawings or Repayments on loans extended to nonresidents - Long-term

LLL

Loans - Drawings or Repayments on foreign loans extended to residents - Long-term

LNC

Loan Charges

LND

Loan Disbursements From FI

MCR

Monetary Claim Reimbursements

MWI

MOBILE WALLET CARD CASH-IN

MWO

MOBILE WALLET CARD CASH-OUT

MWP

MOBILE WALLET CARD PAYMENTS

OAT

Own account transfer

OTS

Other modes of transport (including Postal and courier services)

OVT

Overtime

PEN

Pension

PIN

Personal Investments

PIP

Profits on Islamic products

PMS

Professional and management consulting services

POR

Refunds/Reversals on IPO subscriptions

POS

POS Merchant Settlement

PPA

Purchase of real estate abroad from residents

PPL

Purchase of real estate in BAH from non-residents

PRP

PROFIT RATE SWAP PAYMENTS

PRR

Profits or rents on real estate

PRS

Personal, cultural, audiovisual and recreational services

PRW

PROFIT RATE UNWIND PAYMENTS

RDA

Reverse debt instruments abroad

RDL

Reverse debt instruments in BAH

RDS

Research and development services

REA

Reverse equity share abroad

REL

Reverse equity share in BAH

RFS

Repos on foreign securities

RLS

Repos on securities issued by residents

RNT

Rent Payments

SAA

Salary Advance

SAL

Salary (Compensation of employees)

SCO

Construction

SLA

Loans- Drawings or Repayments on loans extended to nonresidents - Short-term

SLL

Loans - Drawings or Repayments on foreign loans extended to residents - Short-term

STR

Travel

STS

Sea transport

SVI

STORED VALUE CARD CASH-IN

SVO

STORED VALUE CARD CASH-OUT

SVP

STORED VALUE CARD PAYMENTS

TCP

Trade credits and advances payable

TCR

Trade credits and advances receivable

TCS

Telecommunication services

TKT

Tickets

TOF

Transfer of funds between persons Normal and Juridical

TTS

Technical, trade-related and other business services

UFP

Unclaimed Funds Placement

UTL

Utility Bill Payments

 
DESCRIPTION

PAYT/02112

Paiement lié au commerce

PAYT/02113

Retour d’un paiement lié au commerce

PAYT/02114

Paiement lié au service

PAYT/02115

Retour d’un paiement lié au service

PAYT/02116

Paiement lié aux éléments d’immobilisations

PAYT/02117

Retour d’un paiement lié à un élément capital

PAYT/02123

Paiement individuel

PAYT/02124

Retour d’un paiement individuel

PAYT/02125

Autres paiements récurrents liés aux éléments*

PAYT/02127

Transfert de fonds transfrontalier interbancaires

*Veuillez indiquer le but du paiement. p. ex. transferts de revenus/courants, dons de charité, envoi de fonds de profil, etc. Ces codes ne sont exigés que pour les paiements vers la Chine continentale.

 
DESCRIPTION

PAYT/02112

Paiement lié au commerce

PAYT/02113

Retour d’un paiement lié au commerce

PAYT/02114

Paiement lié au service

PAYT/02115

Retour d’un paiement lié au service

PAYT/02116

Paiement lié aux éléments d’immobilisations

PAYT/02117

Retour d’un paiement lié à un élément capital

PAYT/02123

Paiement individuel

PAYT/02124

Retour d’un paiement individuel

PAYT/02125

Autres paiements récurrents liés aux éléments*

PAYT/02127

Transfert de fonds transfrontalier interbancaires

*Veuillez indiquer le but du paiement. p. ex. transferts de revenus/courants, dons de charité, envoi de fonds de profil, etc. Ces codes ne sont exigés que pour les paiements vers la Chine continentale.

LIST OF PURPOSE CODES FOR RECEIPT PURPOSES IN INDONESIA

DESCRIPTIONTRANSACTION CODE
MERCHANDISE TRANSACTIONS

01. Exports/Imports

a. Exports, f.o.b. Shipment of merchandise out of Indonesia

b. Refunds - export/import Refunds on returned imported merchandise

 d. Prepayments - export/import Prepayments for merchandise to be exported

1011

 

1013

1014

02. Bunkers and Stores

Transactions in merchandise in bunkers and other stores for transportation (such as aircraft and marine vessels), e.g., fuel, provisions, and supplies (such as navigational charts, food and beverages).

1015

 

03. Other merchandise transactions

Merchandise transactions other than exports and imports (such as domestic trade, trade with an overseas country or trade between overseas countries) and other than for bunkers and stores.

1099

SERVICES TRANSACTIONS

01. Merchandise processing services

Services pertaining to processing of merchandise to be returned to the country of origin.

1016

02. Service for repair of goods

Repair/maintenance services for movable goods, such as marine vessels, aircraft, drilling rigs and similar items.

1017

03. Transportation services (other than transportation insurance)

Repair/maintenance services for movable goods, such as marine vessels, aircraft, drilling rigs and similar items.

a. Passenger transportation

b. Freight to/from other countries

   Transportation by air, sea or other means (such as overland and pipeline). 

c. Freight other than for export/import

    Freight services in Indonesia, in an overseas country or between overseas countries. 

d. Transportation support services Transportation services provided at ports, airports and other transport terminals, comprising towing, cargo handling, navigation assistance, transportation maintenance services, warehousing, packaging services, commissions for passenger and freight agents, and other services pertaining to transportation.

1021

 

1022

 

1024

 

1025

04. Travel

All expenditures incurred for business and non business travel, such as for accommodation and purchase of food/beverages during travel. Does not include expenditures for transportation from/into the territory of Indonesia

1030

05. Education and Training

All transactions for training/education (schools, seminars, courses, and so on), such as course registration fees, accommodation, and purchase of food and beverages pertaining to education and tranining.

1040

 06. Post and telecommunication services

Postal and courier services (such as PO box rental and collection/dispatch of letters, packages, newspapers/magazines, brochures and parcels), and telecommunications services (such as telephone, facsimile, broadcasting, and satellite services).

1050

07. Construction services

Construction and installation of buildings, offices, factories, and so on.

1060

08. Insurance services

Services for all insurance activities (including commissions for insurance/ reinsurance agents in respect of insurance transactions), including: a. receipt/recognition of claim receivables or equivalent:

1) Life insurance

2) Non life insurance

 

 

1071

1072

09. Financial services

Payment of fees, commissions for brokerage and other services pertaining to financial institutions, such as payment of fees and commissions for activities pertaining to letters of credit, bank loan facilities, stock brokerage, underwriting, leasing, foreign currency trading, derivative and custodian transactions. Does not include services to insurance companies.

1080

 

10. Computer and information services

Services transactions pertaining to computer data and information (news), such as design and/or implementation of software, data processing, maintenance/repair of computers and peripherals (not including sale/purchase of computer hardware and peripherals), news agency/newspaper or magazine subscription services, photographs, feature articles, and so on.

1090

 

11. Royalties and licenses

Fees for use of trademarks, franchises, patents, copyrights, and so on.

1100

 

12. Operational leasing and leasing of land and buildings

a. Operational leasing Lease without option of purchase for movable goods, such as marine vessels, aircraft, oil drilling equipment (rigs), and containers.

b. Leasing of land and buildings Lease of land, office space, apartments, houses, and so on.

 

1111

1112

 

13. Technical, professional, and miscellaneous business services

Mining, agricultural, forestry, and similar services Architectural, engineering, and similar services Research and development services Legal, accounting, audit, taxation, business, public relations, and management consultancy services Advertising and market research services, including sale and purchase of advertising space, exhibitions, product promotion, and polling Administration and operational services, such as building cleaning, translation, security and investigation, and personnel services.

1120

 

 

14. Services in art, culture, and recreation

Services related to audiovisual production (such as production of motion picture films and videos, radio and television programs, music recordings, theater or circus performances, including use of distribution rights, and fees received by actors, directors and producers) and services related to activities in museums, libraries, archives, and other sports and recreational and cultural activities.

1130

 

15. Government and international organization services

Receipts from/payments to foreign governments/embassies/consulates/ attaches and international organizations (such as the UN, World Bank, IMF, ADB, and IDB).

1140

 

16. Other service transactions

All service transactions other than mentioned above.

1199

 

UNREQUITED/NOT RETURNED TRANSFERS

01. Taxes, penalties, and fines

Payments/receipts in respect of taxes or tax refunds, penalties/fines, subsidies, fishing/hunting/logging permits, work permits for foreign nationals, club/organization membership fees, and similar activities for which direct compensation is not provided.

1161

 

02. Grants, prizes and similar transfers

Grants/donations (including but not limited to those for humanitarian and religious purposes), government social security schemes, scholarships, prizes, and similar activities for which direct compensation is not provided.

1162

 

INCOME

01. Compensation of employees

Salaries, wages, and allowances paid to/received by employees, including social security, insurance and pension fund payments made by employers on behalf of employees.

1163

 

02. Investment income

a. Dividend and distributed profits

b. Interest on:

       1) securities issued by non-residents (such as promissory notes, commercial paper, and bonds)

       2) current accounts and deposits

       3) borrowings/loans (including financial leasing).

 c. Other investment income

1170

 

1181

 

1182

1183

1189

CAPITAL/FINANCIAL TRANSACTIONSINCOME

01. Sale and purchase of non-produced, non-financial assets - intangible

Sale/purchase of transferable patents, copyrights, lease rights, trademarks, franchises, licenses, and contracts. Does not include fees for use of these assets. 

02. Sale and purchase of non-produced, non-financial assets - tangible

Sale/purchase of land, buildings, unprocessed subsoil assets (such as minerals), and so on.

1191

 

1192

03. Direct investment

  a. Equity participation Receipts from equity participation

  b. Divestiture of equity participation Receipts from divestiture of equity participation

  c. Reinvested earnings

1201

 

1202

1203

04. Securities transactions

     a. Securities issued by non-residents:

            1) Shares

            2) Other securities, with maturities of:

                 • more than one year (based on original maturity)

                 • up to one year (based on original maturity)

    b. Securities issued by residents:

            1) Shares

            2) Other securities with maturity of more than one year (based on original maturity), issued by:

                • Monetary authority

                • Central or regional government (such as Government bonds)

                • Banks (such as bank bonds and medium term notes)

                • Non bank financial institutions and non financial institution companies (such as bonds issued by financing companies and domestic private companies)

            3) Other securities with maturity of up to one year (based on original maturity), issued by:

                • Monetary authority (such as Bank Indonesia Certificates)

                • Central and regional government

                • Banks (such as promissory notes and banker’s acceptances)

                • Non bank financial institutions and non financial institution companies (such as commercial papers issued by domestic private companies)

1206

 

1207

1208

 

1209

 

1209

 

1210

1211

 

1212

1213

 

1214

1215

1216

1217

 

05. Loan transactions

   a. Provision/drawing of loans with maturity of:

     1) up to one year (including sale or purchase of financial claims/factoring)

      2) more than one year

   b. Repayment of loans with maturity of:

      1) up to one year

      2) more than one year

  c. Financial leasing Leasing based on leasing contract with option to purchase.

1221

1222

 

1231

1232

 

1233

06. Payments/receipts between overseas bank accounts of the reporting Company

   a. Receipts in favor of OCI of reporting Company

      1) addition to OCA against other OCA of the reporting Company

      2) addition to OCA against deposit held by reporting Company (savings deposit, time deposit, etc.).

  b. Cash withdrawal/deposit against/in favor of OCA.

1255

 

1256

1259

07. Foreign currency trading on money market

     a. Spot transactions (including direct exchange of foreign currencies with foreign currency traders or other parties):

         1) foreign currency against rupiah

          2) foreign currency against foreign currency

     b. Forward transactions:

         1) foreign currency against rupiah

         2) foreign currency against foreign currency

    c. Derivative transactions Receipts/payments for settlement of derivative transactions (net settlement payments), including receipts/payments of premiums and variation/non repayable margins             for purposes of forward transactions, options, and so on. Does not include fees and commissions paid to agents such as banks, brokers, or dealers.

      1) Forward transactions or equivalent (such as swaps and futures).

      2) Option transactions or equivalent.

1261

1262

 

1263

1264

 

 

1265

1266

08. Other capital/financial transactions

All capital/financial transactions other than mentioned above.

1299

 

OTHERS

01. Payments/receipts below USD1,000 threshold

All receipts/payments affecting OCAs and ICAs of less than USD1,000 per transaction.

1000

02. Settlement of Inter Company/Inter Office Account (ICA) balances from/to overseas banks

All receipts/payments affecting overseas current accounts of the reporting Company for settlement of ICA balances (net settlement payments), originating from or paid into overseas banks/NBFIs.

1129

 

03. Excess receipts/payments (refunds) and excess recognition of accounts payable/ receivable

All receipts/payments arising from refunds of excess receipts/payments and excess recognition of accounts payable/receivable other than for exports/imports

1139

 

LIST OF PURPOSE CODES FOR RECEIPT PURPOSES IN INDONESIA

DESCRIPTIONTRANSACTION CODE
MERCHANDISE TRANSACTIONS

01. Exports/Imports

a. Exports, f.o.b. Shipment of merchandise out of Indonesia

b. Refunds - export/import Refunds on returned imported merchandise

 d. Prepayments - export/import Prepayments for merchandise to be exported

1011

 

1013

1014

02. Bunkers and Stores

Transactions in merchandise in bunkers and other stores for transportation (such as aircraft and marine vessels), e.g., fuel, provisions, and supplies (such as navigational charts, food and beverages).

1015

 

03. Other merchandise transactions

Merchandise transactions other than exports and imports (such as domestic trade, trade with an overseas country or trade between overseas countries) and other than for bunkers and stores.

1099

SERVICES TRANSACTIONS

01. Merchandise processing services

Services pertaining to processing of merchandise to be returned to the country of origin.

1016

02. Service for repair of goods

Repair/maintenance services for movable goods, such as marine vessels, aircraft, drilling rigs and similar items.

1017

03. Transportation services (other than transportation insurance)

Repair/maintenance services for movable goods, such as marine vessels, aircraft, drilling rigs and similar items.

a. Passenger transportation

b. Freight to/from other countries

   Transportation by air, sea or other means (such as overland and pipeline). 

c. Freight other than for export/import

    Freight services in Indonesia, in an overseas country or between overseas countries. 

d. Transportation support services Transportation services provided at ports, airports and other transport terminals, comprising towing, cargo handling, navigation assistance, transportation maintenance services, warehousing, packaging services, commissions for passenger and freight agents, and other services pertaining to transportation.

1021

 

1022

 

1024

 

1025

04. Travel

All expenditures incurred for business and non business travel, such as for accommodation and purchase of food/beverages during travel. Does not include expenditures for transportation from/into the territory of Indonesia

1030

05. Education and Training

All transactions for training/education (schools, seminars, courses, and so on), such as course registration fees, accommodation, and purchase of food and beverages pertaining to education and tranining.

1040

 06. Post and telecommunication services

Postal and courier services (such as PO box rental and collection/dispatch of letters, packages, newspapers/magazines, brochures and parcels), and telecommunications services (such as telephone, facsimile, broadcasting, and satellite services).

1050

07. Construction services

Construction and installation of buildings, offices, factories, and so on.

1060

08. Insurance services

Services for all insurance activities (including commissions for insurance/ reinsurance agents in respect of insurance transactions), including: a. receipt/recognition of claim receivables or equivalent:

1) Life insurance

2) Non life insurance

 

 

1071

1072

09. Financial services

Payment of fees, commissions for brokerage and other services pertaining to financial institutions, such as payment of fees and commissions for activities pertaining to letters of credit, bank loan facilities, stock brokerage, underwriting, leasing, foreign currency trading, derivative and custodian transactions. Does not include services to insurance companies.

1080

 

10. Computer and information services

Services transactions pertaining to computer data and information (news), such as design and/or implementation of software, data processing, maintenance/repair of computers and peripherals (not including sale/purchase of computer hardware and peripherals), news agency/newspaper or magazine subscription services, photographs, feature articles, and so on.

1090

 

11. Royalties and licenses

Fees for use of trademarks, franchises, patents, copyrights, and so on.

1100

 

12. Operational leasing and leasing of land and buildings

a. Operational leasing Lease without option of purchase for movable goods, such as marine vessels, aircraft, oil drilling equipment (rigs), and containers.

b. Leasing of land and buildings Lease of land, office space, apartments, houses, and so on.

 

1111

1112

 

13. Technical, professional, and miscellaneous business services

Mining, agricultural, forestry, and similar services Architectural, engineering, and similar services Research and development services Legal, accounting, audit, taxation, business, public relations, and management consultancy services Advertising and market research services, including sale and purchase of advertising space, exhibitions, product promotion, and polling Administration and operational services, such as building cleaning, translation, security and investigation, and personnel services.

1120

 

 

14. Services in art, culture, and recreation

Services related to audiovisual production (such as production of motion picture films and videos, radio and television programs, music recordings, theater or circus performances, including use of distribution rights, and fees received by actors, directors and producers) and services related to activities in museums, libraries, archives, and other sports and recreational and cultural activities.

1130

 

15. Government and international organization services

Receipts from/payments to foreign governments/embassies/consulates/ attaches and international organizations (such as the UN, World Bank, IMF, ADB, and IDB).

1140

 

16. Other service transactions

All service transactions other than mentioned above.

1199

 

UNREQUITED/NOT RETURNED TRANSFERS

01. Taxes, penalties, and fines

Payments/receipts in respect of taxes or tax refunds, penalties/fines, subsidies, fishing/hunting/logging permits, work permits for foreign nationals, club/organization membership fees, and similar activities for which direct compensation is not provided.

1161

 

02. Grants, prizes and similar transfers

Grants/donations (including but not limited to those for humanitarian and religious purposes), government social security schemes, scholarships, prizes, and similar activities for which direct compensation is not provided.

1162

 

INCOME

01. Compensation of employees

Salaries, wages, and allowances paid to/received by employees, including social security, insurance and pension fund payments made by employers on behalf of employees.

1163

 

02. Investment income

a. Dividend and distributed profits

b. Interest on:

       1) securities issued by non-residents (such as promissory notes, commercial paper, and bonds)

       2) current accounts and deposits

       3) borrowings/loans (including financial leasing).

 c. Other investment income

1170

 

1181

 

1182

1183

1189

CAPITAL/FINANCIAL TRANSACTIONSINCOME

01. Sale and purchase of non-produced, non-financial assets - intangible

Sale/purchase of transferable patents, copyrights, lease rights, trademarks, franchises, licenses, and contracts. Does not include fees for use of these assets. 

02. Sale and purchase of non-produced, non-financial assets - tangible

Sale/purchase of land, buildings, unprocessed subsoil assets (such as minerals), and so on.

1191

 

1192

03. Direct investment

  a. Equity participation Receipts from equity participation

  b. Divestiture of equity participation Receipts from divestiture of equity participation

  c. Reinvested earnings

1201

 

1202

1203

04. Securities transactions

     a. Securities issued by non-residents:

            1) Shares

            2) Other securities, with maturities of:

                 • more than one year (based on original maturity)

                 • up to one year (based on original maturity)

    b. Securities issued by residents:

            1) Shares

            2) Other securities with maturity of more than one year (based on original maturity), issued by:

                • Monetary authority

                • Central or regional government (such as Government bonds)

                • Banks (such as bank bonds and medium term notes)

                • Non bank financial institutions and non financial institution companies (such as bonds issued by financing companies and domestic private companies)

            3) Other securities with maturity of up to one year (based on original maturity), issued by:

                • Monetary authority (such as Bank Indonesia Certificates)

                • Central and regional government

                • Banks (such as promissory notes and banker’s acceptances)

                • Non bank financial institutions and non financial institution companies (such as commercial papers issued by domestic private companies)

1206

 

1207

1208

 

1209

 

1209

 

1210

1211

 

1212

1213

 

1214

1215

1216

1217

 

05. Loan transactions

   a. Provision/drawing of loans with maturity of:

     1) up to one year (including sale or purchase of financial claims/factoring)

      2) more than one year

   b. Repayment of loans with maturity of:

      1) up to one year

      2) more than one year

  c. Financial leasing Leasing based on leasing contract with option to purchase.

1221

1222

 

1231

1232

 

1233

06. Payments/receipts between overseas bank accounts of the reporting Company

   a. Receipts in favor of OCI of reporting Company

      1) addition to OCA against other OCA of the reporting Company

      2) addition to OCA against deposit held by reporting Company (savings deposit, time deposit, etc.).

  b. Cash withdrawal/deposit against/in favor of OCA.

1255

 

1256

1259

07. Foreign currency trading on money market

     a. Spot transactions (including direct exchange of foreign currencies with foreign currency traders or other parties):

         1) foreign currency against rupiah

          2) foreign currency against foreign currency

     b. Forward transactions:

         1) foreign currency against rupiah

         2) foreign currency against foreign currency

    c. Derivative transactions Receipts/payments for settlement of derivative transactions (net settlement payments), including receipts/payments of premiums and variation/non repayable margins             for purposes of forward transactions, options, and so on. Does not include fees and commissions paid to agents such as banks, brokers, or dealers.

      1) Forward transactions or equivalent (such as swaps and futures).

      2) Option transactions or equivalent.

1261

1262

 

1263

1264

 

 

1265

1266

08. Other capital/financial transactions

All capital/financial transactions other than mentioned above.

1299

 

OTHERS

01. Payments/receipts below USD1,000 threshold

All receipts/payments affecting OCAs and ICAs of less than USD1,000 per transaction.

1000

02. Settlement of Inter Company/Inter Office Account (ICA) balances from/to overseas banks

All receipts/payments affecting overseas current accounts of the reporting Company for settlement of ICA balances (net settlement payments), originating from or paid into overseas banks/NBFIs.

1129

 

03. Excess receipts/payments (refunds) and excess recognition of accounts payable/ receivable

All receipts/payments arising from refunds of excess receipts/payments and excess recognition of accounts payable/receivable other than for exports/imports

1139

 

LISTE DES CODES D’USAGE À DES FINS DE RÉCEPTION EN INDE

GROUP NO.
PURPOSE GROUP NAME
PURPOSE CODE
DESCRIPTION
00
Compte de capital
P0017
Recettes dues à la vente d’actifs non financiers non produits (vente d’actifs incorporels comme des brevets, des droits d’auteur, des marques de commerce, etc., terres acquises par le gouvernement, utilisation des ressources naturelles) Gouvernement
 
 
P0019
Recettes dues à la vente d’actifs non financiers non produits (vente d’actifs incorporels comme les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce, etc., utilisation des ressources naturelles) – Non Gouvernement
 
 
P0028
Recettes de transfert de capital (paiements de garantie, subvention d'investissement accordée par le gouvernement/organisation internationale, demandes exceptionnellement importantes d’assurance non-vie, y compris les réclamations découlant d’une calamité naturelle) - Gouvernement
 
 
P0029
Recettes de transfert de capital (paiements de garantie, subvention d’investissement accordée par le gouvernement non gouvernemental, demandes d’assurance non-vie exceptionnellement importantes, y compris les réclamations découlant d’une calamité naturelle) Non gouvernement
 
 
P0099
Autres recettes en capital non incluses ailleurs
 
Compte financier
 
 
 
Investissement étranger direct
P0003
Rapatriement des investissements directs indiens à l’étranger (par succursales et filiales et associés en propriété exclusive) en actions
 
 
P0004
Rapatriement des investissements directs indiens à l'étranger (par des succursales et des filiales et associés en propriété exclusive) dans des instruments de dette
 
 
P0005
Rapatriement des investissements indiens à l’étranger dans l’immobilier
 
 
P0006
Investissement étranger direct effectué par des investisseurs étrangers en Inde en actions
 
 
P0007
Investissement étranger direct effectué par des investisseurs étrangers en Inde dans des instruments de dette.
 
 
P0008
Investissement étranger direct effectué par des investisseurs étrangers en Inde dans l’immobilier
 
Investissement de portefeuille étranger
P0001
Rapatriement des investissements du portefeuille indien à l’étranger en capitaux propres (actions)
    P0002
Rapatriement des investissements du portefeuille indien à l’étranger dans des instruments de dette.
    P0009
Investissement de portefeuille étranger effectué par des investisseurs étrangers en Inde en actions
    P0010
Investissement de portefeuille étranger effectué par des investisseurs étrangers en Inde dans des instruments de dette.
 
Emprunts commerciaux externes
P0011
Remboursement des prêts accordés aux non-résidents
    P0012
Prêts à long et moyen terme, dont l’échéance initiale est supérieure à un an, des non-résidents en Inde (emprunts commerciaux externes)
 
Crédits à court terme
P0013
Prêts à court terme d’une échéance initiale jusqu'à un an entre les non-résidents et l’Inde (Crédit commercial à court terme)
 
Capital bancaire
P0014
Reçus o/a Dépôts non résidents (FCNR(B)/NR(E)RA, etc.) {Les AD devraient les déclarer même si les fonds ne sont pas « échangés » en roupies}
    P0015
Prêts et découverts pris par les AD pour leur propre compte (Tout montant de prêt crédité sur le compte NOSTRO qui ne peut pas être échangé en roupies doit également être déclaré)
    P0016
Achat d’une devise étrangère contre une autre devise
 
Dérivés financiers et autres
P0020
Reçus en compte des paiements de marge, du paiement des primes et du montant du règlement, etc. dans le cadre d’opérations dérivées financières
    P0021
Reçus en compte de la vente d’actions dans le cadre de l’option d’achat d’actions des employés
    P0022
Recettes dues à d’autres investissements dans les ADR/DTS
 
Assistance extérieure
P0024
Aide extérieure reçue par l’Inde, par exemple des prêts multilatéraux et bilatéraux reçus par le gouvernement de l’Inde dans le cadre d’accords avec d’autres gouvernements / institutions internationales
    P0025
Remboursements reçus en raison de l’aide extérieure prolongée par l’Inde
01
Exports (of Goods)
P0101
Valeur des factures d’exportation négociées/ achetées/actualisées, etc. (couvertes par la copie GR/PP/SOFTEX/EC des factures d’expédition, etc.) Autres que le Népal et le Bhoutan
    P0102
Réalisation des factures d’exportation (en ce qui concerne les marchandises) envoyées en recouvrement (valeur totale de la facture) Autres que le Népal et le Bhoutan
    P0104
Recettes contre l’exportation de marchandises non couvertes par la copie GR/PP/SOFTEX/CE de la facture d’expédition, etc. (dans le cadre du commerce intermédiaire/de transit, c’est-à-dire des exportations de pays tiers passant par l’Inde
    P0105
Factures d’exportation (en ce qui concerne les marchandises) envoyées en recouvrement autres que le Népal et le Bhoutan
    P0106 Conversion des factures d'exportation en retard du NPD au mode de recouvrement
    P0107
Réalisation des factures d’exportation npd (valeur totale à déclarer) autres que le Népal et le Bhoutan
    P0108
Marchandises vendues dans le cadre d’un commerce / Reçu contre la partie exportatrice du commerce*
    P0109
Réalisation des exportations vers le Népal et le Bhoutan, le cas échéant
02 Transport P0201
Recettes des tarifs excédentaires fret/passagers par les compagnies maritimes indiennes opérant à l’étranger
    P0202
Recettes des dépenses d’exploitation des compagnies maritimes étrangères opérant en Inde
    P0205
Recettes de la location opérationnelle (avec équipage) Compagnies maritimes
    P0207
Recettes des tarifs excédentaires fret/passagers par les compagnies aériennes indiennes opérant à l’étranger
    P0208
Recettes des frais d’exploitation des compagnies aériennes étrangères opérant en Inde
    P0211
Recettes de la location opérationnelle (avec équipage) Compagnies aériennes
    P0214
Recettes d’autres services de transport (débardage, surestaries, frais de manutention portuaire, etc.). (Compagnies maritimes)
    P0215 Recettes d’autres services de transport (débardage, surestaries, frais de manutention portuaire, etc.). ( Compagnies aériennes)
    P0216
Recettes des tarifs de fret -Compagnies maritimes opérant à l’étranger
    P0217
Recettes du tarif passagers par les compagnies maritimes indiennes opérant à l’étranger
    P0218
Autres recettes des compagnies maritimes
    P0219
Recettes des tarifs de fret par les comapgnies aériennes indiennes opérant à l’étranger
    P0220
Recettes du tarif passagers - Compagnies aériennes
    P0221
Autres recettes des compagnies aériennes
    P0222
Recettes des marchandises sous d’autres modes de transport (voies navigables intérieures, routes, chemins de fer, transports par pipeline et autres)
    P0223
Recettes du tarif passager dans d’autres modes de transport (voies navigables intérieures, routes, chemins de fer et autres)
    P0224
Services postaux et de messagerie par avion
    P0225
Services postaux et de messagerie par mer
    P0226
Services postaux et de messageries par d’autres moyens
03 Voyage P0301
Achats via les voyages (Inclut les achats en vente libre, par les hôtels, emporiums, institutions, etc.) ainsi que le montant reçu par les virements TT/SWIFT ou le débit sur le compte non résident
    P0302
Voyages d'affaires
    P0304
Voyage pour un traitement médical, y compris les CT achetés par les hôpitaux
    P0305
Voyage pour l’éducation
    P0306
Autres recettes de voyage
    P0308
Devises étrangères cédés par les touristes indiens de retour
05 Services de construction P0501
Recettes en raison des services relatifs au coût de construction de projets en Inde
    P0502
Recettes dues aux travaux de construction effectués à l’étranger par des entreprises indiennes
06
Services d'assurance et de retraite
P0601
Prime d’assurance-vie à l'exception de l’assurance temporaire
    P0602
Assurance fret relative à l'importation à l’exportation de marchandises
    P0603
Autres primes d’assurance générale, y compris la prime de réassurance; et prime d’assurance-vie temporaire
    P0605
Services auxiliaire y compris commission sur l’assurance
    P0607
Reçus en raison des services auxiliaires (commission sur l'assurance)
    P0608
Recettes en raison du règlement des réclamations.
    P0609
Services de garantie standardisés
    P0610
Prime pour les fonds de pension
    P0611
Les droits périodiques à pension, par exemple les paiements mensuels trimestriels ou annuels des montants des pensions par les sociétés indiennes de fonds de pension.
    P0612
Invocation de garanties standardisées
07
Services financiers
P0701
Intermédiation financière à l’exception des services bancaires d’investissement Frais bancaires, frais de recouvrement, frais de LC, etc.
    P0702
Banque d’investissement courtage, sous commission d'écritures
    P0703
Services auxiliaires frais d’exploitation et de réglementation, services de garde, services de dépôt, etc.
08
Services de télécommunication, d’informatique et d’information
P0801
Conseil/mise en oeuvre de matériel
    P0802
Conseil/mise en oeuvre de logiciels (autres que ceux couverts sous forme SOFTEX)
    P0803
Base de données, frais de traitement des données
    P0804
Réparation et maintenance d’ordinateurs et de logiciels
    P0805
Services des agences de presse
    P0806
Autres services d’information - abonnement aux journaux, périodiques, etc.
    P0807
Exportations de logiciels hors site
    P0808
Services de télécommunication, y compris les services de messagerie électronique et les services de messagerie vocale
    P0809
Services par satellite, y compris navette spatiale et fusées, etc.
09
Services par satellite, y compris navette spatiale et fusées, etc.
P0901 Services franchisés
    P0902
Recettes pour l’utilisation, par le biais d’accords de licence, d’originaux ou de prototypes produits (tels que manuscrits et films), de brevets, de droits d’auteur, de marques de commerce, de procédés industriels, de franchises, etc.
10
Autres services aux entreprises
P1002
Services liés au commerce commission sur les exportations et les importations
    P1003
Services de location opérationnelle (autres que la location financière) sans équipage d’exploitation, y compris location d’affrètement- Compagnies aériennes
    P1004 Services juridiques
    P1005 Comptabilité, audit, services de tenue de livres
    P1006
Services de conseil en affaires et en gestion et services de relations publiques
    P1007
Publicité, commerce équitable
    P1008
Services de recherche et développement
    P1009
Services architecturaux
    P1010
Services agricoles comme la protection contre les insectes et les maladies, l’augmentation des rendements des récoltes, les services forestiers.
    P1011
Envois de fonds vers l’intérieur pour l'entretien des bureaux en Inde
    P1013
Services environnementaux 
    P1014
Services d'ingénierie
    P1015
Services de consultation fiscale
    P1016
Service d’études de marché et de sondages d’opinion publique
    P1017
Services d’édition et d’impression
    P1018
Services miniers comme l’analyse des services de traitement sur place des minerais, etc.
    P1019
Services d'agent de la commission
    P1020
Services de commerce de gros et de détail 
    P1021
Services de location opérationnelle (autres que la location financière) sans équipage d’exploitation, y compris les sociétés de location d’affrètement- Compagnies maritimes
    P1022
Autres services techniques, y compris les services scientifiques et spatiaux
    P1099
Autres services non inclus ailleurs
11
Services personnels, culturels et récréatifs
P1101
Services audiovisuels et connexes comme les services de production, de distribution et de projection de bandes cinématographiques et vidéo
    P1103
Services de production, de distribution et de transmission de radio et de télévision
    P1104
Services de divertissement
    P1105
Musées, bibliothèques et services d'archives
    P1106
Services de loisirs et d’activités sportives
    P1107
Services éducatifs (p. ex. frais reçus pour les cours par coorespondance offerts aux non-résidents par les établissements indiens)
    P1108
Service de santé (reçus en raison des services fournis par les hôpitaux indiens, les médecins, les infirmières, les services paramédicaux et similaires, etc. rendus à distance ou sur place)
    P1109
Autres services personnels, culturels et récréatifs
12
Gouvernement non inclus ailleurs 
P1201
Entretien des ambassades étrangères en Inde.
    P1203
Maintien d’institutions internationales telles que les bureaux de la mission du FMI, de la Banque mondiale, de l’UNICEF, etc. en Inde.
13
Revenu secondaire
P1301
Envois de fonds intérieurs de non-résidents indiens vers l’entretien familial et les économies.
    P1302
Dons et dons personnels (certificat FCRA requis)
    P1303
Dons à des institutions religieuses et caritatives en Inde (certificat FCRA requis)
    P1304
Subventions et dons aux gouvernements et aux institutions caritatives établies par les gouvernements (certificat FCRA requis)
    P1306
Reçus / Remboursement des impôts
    P1307
Recettes dues aux transferts de migrants, y compris les effets personnels
14
Revenu primaire
P1401
Rémunération des employés
    P1403
Envois de fonds vers des intérêts sur les prêts accordés aux non-résidents (prêts ST/MT/LT)
    P1405
Envois de fonds vers les recettes d’intérêts des AD pour leur propre compte (sur les investissements).
    P1408
Envoi de fonds intérieur des bénéfices par les succursales des entreprises indiennes d’IED (y compris les succursales bancaires) opérant à l’étranger.
    P1409
Envois de fonds étrangers de dividendes (sur actions et actions de fonds d’investissement) par Indian FDI Enterprises, autres que les succursales, opérant à l’étranger
    P1410
Envois de fonds à l’étranger en raison du paiement d'intérêts par des entreprises indiennes d’IED opérant à l’étranger à leur société mère en Inde.
    P1411
Envoi de fonds intérieur des revenus d’intérêts en raison de l’investissement de portefeuille effectué à l’étranger par l’Inde
    P1412
Envoi de fonds intérieur de dividendes en raison de l’investissement de portefeuille effectué à l'étranger par l’Inde sur des actions de fonds d’actions et d’investissement
    P1499
Autres recettes
15 Autres P1501
Remboursement /remises en raison des importations
    P1502
Inversion des entrées erronées, remboursement du montant remis pour les non-importations.
    P1503
Envois de fonds (reçus) par les résidents dans le cadre du processus d’appel d’offres international.
    P1505
Exportations réputées (exportations entre ZES, ZFE et zones tarifaires intérieures) 
16
Services d'entretien et de réparation
P1601
Recettes en raison des services d’entretien et de réparation rendus pour les navires, navires, bateaux, navires de guerre, etc.
    P1602

Receipts of maintenance and repair services rendered for aircrafts, Space shuttles, Rockets, military aircrafts, etc.

17
Services de fabrication
P1701
Recettes en raison du traitement des marchandises
* - Le « marchandage » fait ici référence à l’achat/vente de marchandises de/à un non-résident combiné à la revente subséquente des mêmes marchandises à un autre non-résident sans que des marchandises soient présentes dans l’économie de compilation (économie du résident). Essentiellement, la transaction de marchandises serait appelé « marchandage » si les biens acquis n’entrent pas sur le territoire de l’économie de compilation (résident) et, deuxièmement, les biens acquis ne subissent aucune transformation avant d’être revendus ou rachetés.

LISTE DES CODES D’USAGE À DES FINS DE RÉCEPTION EN INDE

GROUP NO.
PURPOSE GROUP NAME
PURPOSE CODE
DESCRIPTION
00
Compte de capital
P0017
Recettes dues à la vente d’actifs non financiers non produits (vente d’actifs incorporels comme des brevets, des droits d’auteur, des marques de commerce, etc., terres acquises par le gouvernement, utilisation des ressources naturelles) Gouvernement
 
 
P0019
Recettes dues à la vente d’actifs non financiers non produits (vente d’actifs incorporels comme les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce, etc., utilisation des ressources naturelles) – Non Gouvernement
 
 
P0028
Recettes de transfert de capital (paiements de garantie, subvention d'investissement accordée par le gouvernement/organisation internationale, demandes exceptionnellement importantes d’assurance non-vie, y compris les réclamations découlant d’une calamité naturelle) - Gouvernement
 
 
P0029
Recettes de transfert de capital (paiements de garantie, subvention d’investissement accordée par le gouvernement non gouvernemental, demandes d’assurance non-vie exceptionnellement importantes, y compris les réclamations découlant d’une calamité naturelle) Non gouvernement
 
 
P0099
Autres recettes en capital non incluses ailleurs
 
Compte financier
 
 
 
Investissement étranger direct
P0003
Rapatriement des investissements directs indiens à l’étranger (par succursales et filiales et associés en propriété exclusive) en actions
 
 
P0004
Rapatriement des investissements directs indiens à l'étranger (par des succursales et des filiales et associés en propriété exclusive) dans des instruments de dette
 
 
P0005
Rapatriement des investissements indiens à l’étranger dans l’immobilier
 
 
P0006
Investissement étranger direct effectué par des investisseurs étrangers en Inde en actions
 
 
P0007
Investissement étranger direct effectué par des investisseurs étrangers en Inde dans des instruments de dette.
 
 
P0008
Investissement étranger direct effectué par des investisseurs étrangers en Inde dans l’immobilier
 
Investissement de portefeuille étranger
P0001
Rapatriement des investissements du portefeuille indien à l’étranger en capitaux propres (actions)
    P0002
Rapatriement des investissements du portefeuille indien à l’étranger dans des instruments de dette.
    P0009
Investissement de portefeuille étranger effectué par des investisseurs étrangers en Inde en actions
    P0010
Investissement de portefeuille étranger effectué par des investisseurs étrangers en Inde dans des instruments de dette.
 
Emprunts commerciaux externes
P0011
Remboursement des prêts accordés aux non-résidents
    P0012
Prêts à long et moyen terme, dont l’échéance initiale est supérieure à un an, des non-résidents en Inde (emprunts commerciaux externes)
 
Crédits à court terme
P0013
Prêts à court terme d’une échéance initiale jusqu'à un an entre les non-résidents et l’Inde (Crédit commercial à court terme)
 
Capital bancaire
P0014
Reçus o/a Dépôts non résidents (FCNR(B)/NR(E)RA, etc.) {Les AD devraient les déclarer même si les fonds ne sont pas « échangés » en roupies}
    P0015
Prêts et découverts pris par les AD pour leur propre compte (Tout montant de prêt crédité sur le compte NOSTRO qui ne peut pas être échangé en roupies doit également être déclaré)
    P0016
Achat d’une devise étrangère contre une autre devise
 
Dérivés financiers et autres
P0020
Reçus en compte des paiements de marge, du paiement des primes et du montant du règlement, etc. dans le cadre d’opérations dérivées financières
    P0021
Reçus en compte de la vente d’actions dans le cadre de l’option d’achat d’actions des employés
    P0022
Recettes dues à d’autres investissements dans les ADR/DTS
 
Assistance extérieure
P0024
Aide extérieure reçue par l’Inde, par exemple des prêts multilatéraux et bilatéraux reçus par le gouvernement de l’Inde dans le cadre d’accords avec d’autres gouvernements / institutions internationales
    P0025
Remboursements reçus en raison de l’aide extérieure prolongée par l’Inde
01
Exports (of Goods)
P0101
Valeur des factures d’exportation négociées/ achetées/actualisées, etc. (couvertes par la copie GR/PP/SOFTEX/EC des factures d’expédition, etc.) Autres que le Népal et le Bhoutan
    P0102
Réalisation des factures d’exportation (en ce qui concerne les marchandises) envoyées en recouvrement (valeur totale de la facture) Autres que le Népal et le Bhoutan
    P0104
Recettes contre l’exportation de marchandises non couvertes par la copie GR/PP/SOFTEX/CE de la facture d’expédition, etc. (dans le cadre du commerce intermédiaire/de transit, c’est-à-dire des exportations de pays tiers passant par l’Inde
    P0105
Factures d’exportation (en ce qui concerne les marchandises) envoyées en recouvrement autres que le Népal et le Bhoutan
    P0106 Conversion des factures d'exportation en retard du NPD au mode de recouvrement
    P0107
Réalisation des factures d’exportation npd (valeur totale à déclarer) autres que le Népal et le Bhoutan
    P0108
Marchandises vendues dans le cadre d’un commerce / Reçu contre la partie exportatrice du commerce*
    P0109
Réalisation des exportations vers le Népal et le Bhoutan, le cas échéant
02 Transport P0201
Recettes des tarifs excédentaires fret/passagers par les compagnies maritimes indiennes opérant à l’étranger
    P0202
Recettes des dépenses d’exploitation des compagnies maritimes étrangères opérant en Inde
    P0205
Recettes de la location opérationnelle (avec équipage) Compagnies maritimes
    P0207
Recettes des tarifs excédentaires fret/passagers par les compagnies aériennes indiennes opérant à l’étranger
    P0208
Recettes des frais d’exploitation des compagnies aériennes étrangères opérant en Inde
    P0211
Recettes de la location opérationnelle (avec équipage) Compagnies aériennes
    P0214
Recettes d’autres services de transport (débardage, surestaries, frais de manutention portuaire, etc.). (Compagnies maritimes)
    P0215 Recettes d’autres services de transport (débardage, surestaries, frais de manutention portuaire, etc.). ( Compagnies aériennes)
    P0216
Recettes des tarifs de fret -Compagnies maritimes opérant à l’étranger
    P0217
Recettes du tarif passagers par les compagnies maritimes indiennes opérant à l’étranger
    P0218
Autres recettes des compagnies maritimes
    P0219
Recettes des tarifs de fret par les comapgnies aériennes indiennes opérant à l’étranger
    P0220
Recettes du tarif passagers - Compagnies aériennes
    P0221
Autres recettes des compagnies aériennes
    P0222
Recettes des marchandises sous d’autres modes de transport (voies navigables intérieures, routes, chemins de fer, transports par pipeline et autres)
    P0223
Recettes du tarif passager dans d’autres modes de transport (voies navigables intérieures, routes, chemins de fer et autres)
    P0224
Services postaux et de messagerie par avion
    P0225
Services postaux et de messagerie par mer
    P0226
Services postaux et de messageries par d’autres moyens
03 Voyage P0301
Achats via les voyages (Inclut les achats en vente libre, par les hôtels, emporiums, institutions, etc.) ainsi que le montant reçu par les virements TT/SWIFT ou le débit sur le compte non résident
    P0302
Voyages d'affaires
    P0304
Voyage pour un traitement médical, y compris les CT achetés par les hôpitaux
    P0305
Voyage pour l’éducation
    P0306
Autres recettes de voyage
    P0308
Devises étrangères cédés par les touristes indiens de retour
05 Services de construction P0501
Recettes en raison des services relatifs au coût de construction de projets en Inde
    P0502
Recettes dues aux travaux de construction effectués à l’étranger par des entreprises indiennes
06
Services d'assurance et de retraite
P0601
Prime d’assurance-vie à l'exception de l’assurance temporaire
    P0602
Assurance fret relative à l'importation à l’exportation de marchandises
    P0603
Autres primes d’assurance générale, y compris la prime de réassurance; et prime d’assurance-vie temporaire
    P0605
Services auxiliaire y compris commission sur l’assurance
    P0607
Reçus en raison des services auxiliaires (commission sur l'assurance)
    P0608
Recettes en raison du règlement des réclamations.
    P0609
Services de garantie standardisés
    P0610
Prime pour les fonds de pension
    P0611
Les droits périodiques à pension, par exemple les paiements mensuels trimestriels ou annuels des montants des pensions par les sociétés indiennes de fonds de pension.
    P0612
Invocation de garanties standardisées
07
Services financiers
P0701
Intermédiation financière à l’exception des services bancaires d’investissement Frais bancaires, frais de recouvrement, frais de LC, etc.
    P0702
Banque d’investissement courtage, sous commission d'écritures
    P0703
Services auxiliaires frais d’exploitation et de réglementation, services de garde, services de dépôt, etc.
08
Services de télécommunication, d’informatique et d’information
P0801
Conseil/mise en oeuvre de matériel
    P0802
Conseil/mise en oeuvre de logiciels (autres que ceux couverts sous forme SOFTEX)
    P0803
Base de données, frais de traitement des données
    P0804
Réparation et maintenance d’ordinateurs et de logiciels
    P0805
Services des agences de presse
    P0806
Autres services d’information - abonnement aux journaux, périodiques, etc.
    P0807
Exportations de logiciels hors site
    P0808
Services de télécommunication, y compris les services de messagerie électronique et les services de messagerie vocale
    P0809
Services par satellite, y compris navette spatiale et fusées, etc.
09
Services par satellite, y compris navette spatiale et fusées, etc.
P0901 Services franchisés
    P0902
Recettes pour l’utilisation, par le biais d’accords de licence, d’originaux ou de prototypes produits (tels que manuscrits et films), de brevets, de droits d’auteur, de marques de commerce, de procédés industriels, de franchises, etc.
10
Autres services aux entreprises
P1002
Services liés au commerce commission sur les exportations et les importations
    P1003
Services de location opérationnelle (autres que la location financière) sans équipage d’exploitation, y compris location d’affrètement- Compagnies aériennes
    P1004 Services juridiques
    P1005 Comptabilité, audit, services de tenue de livres
    P1006
Services de conseil en affaires et en gestion et services de relations publiques
    P1007
Publicité, commerce équitable
    P1008
Services de recherche et développement
    P1009
Services architecturaux
    P1010
Services agricoles comme la protection contre les insectes et les maladies, l’augmentation des rendements des récoltes, les services forestiers.
    P1011
Envois de fonds vers l’intérieur pour l'entretien des bureaux en Inde
    P1013
Services environnementaux 
    P1014
Services d'ingénierie
    P1015
Services de consultation fiscale
    P1016
Service d’études de marché et de sondages d’opinion publique
    P1017
Services d’édition et d’impression
    P1018
Services miniers comme l’analyse des services de traitement sur place des minerais, etc.
    P1019
Services d'agent de la commission
    P1020
Services de commerce de gros et de détail 
    P1021
Services de location opérationnelle (autres que la location financière) sans équipage d’exploitation, y compris les sociétés de location d’affrètement- Compagnies maritimes
    P1022
Autres services techniques, y compris les services scientifiques et spatiaux
    P1099
Autres services non inclus ailleurs
11
Services personnels, culturels et récréatifs
P1101
Services audiovisuels et connexes comme les services de production, de distribution et de projection de bandes cinématographiques et vidéo
    P1103
Services de production, de distribution et de transmission de radio et de télévision
    P1104
Services de divertissement
    P1105
Musées, bibliothèques et services d'archives
    P1106
Services de loisirs et d’activités sportives
    P1107
Services éducatifs (p. ex. frais reçus pour les cours par coorespondance offerts aux non-résidents par les établissements indiens)
    P1108
Service de santé (reçus en raison des services fournis par les hôpitaux indiens, les médecins, les infirmières, les services paramédicaux et similaires, etc. rendus à distance ou sur place)
    P1109
Autres services personnels, culturels et récréatifs
12
Gouvernement non inclus ailleurs 
P1201
Entretien des ambassades étrangères en Inde.
    P1203
Maintien d’institutions internationales telles que les bureaux de la mission du FMI, de la Banque mondiale, de l’UNICEF, etc. en Inde.
13
Revenu secondaire
P1301
Envois de fonds intérieurs de non-résidents indiens vers l’entretien familial et les économies.
    P1302
Dons et dons personnels (certificat FCRA requis)
    P1303
Dons à des institutions religieuses et caritatives en Inde (certificat FCRA requis)
    P1304
Subventions et dons aux gouvernements et aux institutions caritatives établies par les gouvernements (certificat FCRA requis)
    P1306
Reçus / Remboursement des impôts
    P1307
Recettes dues aux transferts de migrants, y compris les effets personnels
14
Revenu primaire
P1401
Rémunération des employés
    P1403
Envois de fonds vers des intérêts sur les prêts accordés aux non-résidents (prêts ST/MT/LT)
    P1405
Envois de fonds vers les recettes d’intérêts des AD pour leur propre compte (sur les investissements).
    P1408
Envoi de fonds intérieur des bénéfices par les succursales des entreprises indiennes d’IED (y compris les succursales bancaires) opérant à l’étranger.
    P1409
Envois de fonds étrangers de dividendes (sur actions et actions de fonds d’investissement) par Indian FDI Enterprises, autres que les succursales, opérant à l’étranger
    P1410
Envois de fonds à l’étranger en raison du paiement d'intérêts par des entreprises indiennes d’IED opérant à l’étranger à leur société mère en Inde.
    P1411
Envoi de fonds intérieur des revenus d’intérêts en raison de l’investissement de portefeuille effectué à l’étranger par l’Inde
    P1412
Envoi de fonds intérieur de dividendes en raison de l’investissement de portefeuille effectué à l'étranger par l’Inde sur des actions de fonds d’actions et d’investissement
    P1499
Autres recettes
15 Autres P1501
Remboursement /remises en raison des importations
    P1502
Inversion des entrées erronées, remboursement du montant remis pour les non-importations.
    P1503
Envois de fonds (reçus) par les résidents dans le cadre du processus d’appel d’offres international.
    P1505
Exportations réputées (exportations entre ZES, ZFE et zones tarifaires intérieures) 
16
Services d'entretien et de réparation
P1601
Recettes en raison des services d’entretien et de réparation rendus pour les navires, navires, bateaux, navires de guerre, etc.
    P1602

Receipts of maintenance and repair services rendered for aircrafts, Space shuttles, Rockets, military aircrafts, etc.

17
Services de fabrication
P1701
Recettes en raison du traitement des marchandises
* - Le « marchandage » fait ici référence à l’achat/vente de marchandises de/à un non-résident combiné à la revente subséquente des mêmes marchandises à un autre non-résident sans que des marchandises soient présentes dans l’économie de compilation (économie du résident). Essentiellement, la transaction de marchandises serait appelé « marchandage » si les biens acquis n’entrent pas sur le territoire de l’économie de compilation (résident) et, deuxièmement, les biens acquis ne subissent aucune transformation avant d’être revendus ou rachetés.

LISTE DES CODES D’USAGE À DES FINS DE RÉCEPTION EN JORDANIE

CLASSIFICATION
CODE
BUT
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Personnel
 
 
 
 
 
 
 
 
 
0101

Paiement et achat de factures

0102

Paiement de la facture des services publics

0103

Recharge des cartes prépayées

0104

Règlement

0105
Dons personnels
0106

Aide et dépenses familiales

0107

Souscription individuelle de sécurité sociale

0108

Abonnements associations

0109

Compte d’épargne et de financement

0110
Héritage
0111

Indemnité de fin de service

 
 
 
 

Salaires

 
 
 
0201

Salaires des employés du secteur public

0202

Salaires des ouvriers

0203

Salaires du personnel du secteur privé

0204

Salaires du personnel diplomatique jordanien

0205

Salaires diplomatiques étrangers

0206

Salaires entrants à l’étranger

0207

Salaires de retraite civile / militaire

0208

Salaires de retraite de la Sécurité sociale

0209

Mise en place d’une souscription à la sécurité sociale

 

Envois de fonds d’investissement

0301

Revenus d’investissement

0302

Investissement de courtage

0303

Assurance

0304

Abonnements à des organisations internationales non monétaires

0305

Investissement local

0306

Investissements extérieurs

0307

Garantie d’obligations d’appel d’offres


 
Transport et Tourisme 0401

Fret aérien

0402

Fret terrestre

0403

Fret maritime

0404

Voyage et tourisme

 

Formation et délégation

0501

Transferts des délégations gouvernementales

0502

Transferts de délégation du secteur privé

0503

Éducation gouvernementale

0504

Éducation du secteur privé

 
Import et Export 0601

Exportation du secteur public

0602

Exportation du secteur privé

0603

Importation dans le secteur public

0604

Importation dans le secteur public

 

Aide extérieure

0701

Aide communautés religieuses

0702

Aide communautés internationales

0703

Aide ommunautés arabes

0704 Aide Nations Unies
0705

Aide communautés caritatives

 
Services 0801

Services de télécommunication

0802

Services financiers

0803

Services de technologie de l’information

0804

Services de consultation

0805

Services de consultation

0806

Services d’entretien et d’assemblage

0807

Services marketing et médias

0808

Services miniers

0809

Services médicaux et de santé

0810

Services culturels, éducatifs et de divertissement

0811

Frais de location

0812

Immobilier

0813 Taxes
0814

honoraires

0815 Commissions
0816

Droits de franchise et de licence

0817

Encaissement de chèques

0818

Cotisations

 

Financement

0901

Fonds municipaux

0902

Fonds gouvernementaux

0903

Fonds du secteur privé

0904

Fonds entrants externes

 
Diplomatie 1001

Envois de fonds des communautés internationales et des ambassades

1002

Missions diplomatiques permanentes

1003

Missions diplomatiques temporaires

1004

Revenus des ambassades jordaniennes

 

Prêts

1101

Versements de prêts à long terme / Secteur public

1102

Versements d’intérêts sur les prêts à long terme / Secteur public

1103

Versements de prêts à court terme / Secteur public

1104

Versements d’intérêts sur les prêts à court terme / Secteur public

1105

Versements de prêts à long terme / Secteur privé

1106

Versements d’intérêts sur les prêts à long terme / Secteur public

1107

Versements de prêts à court terme /Secteur privé

1108

Versements d’intérêts sur les prêts à court terme / Secteur privé

1109

Versements de prêts contre la garantie gouvernementale

1110

Versements d’intérêts sur les prêts contre la garantie gouvernementale

1111

Paiement par carte de crédit

1112

Paiement du prêt personnel

 
Général 1201

Réacheminement

1202

Soutien à la recherche scientifique

LISTE DES CODES D’USAGE À DES FINS DE RÉCEPTION EN JORDANIE

CLASSIFICATION
CODE
BUT
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Personnel
 
 
 
 
 
 
 
 
 
0101

Paiement et achat de factures

0102

Paiement de la facture des services publics

0103

Recharge des cartes prépayées

0104

Règlement

0105
Dons personnels
0106

Aide et dépenses familiales

0107

Souscription individuelle de sécurité sociale

0108

Abonnements associations

0109

Compte d’épargne et de financement

0110
Héritage
0111

Indemnité de fin de service

 
 
 
 

Salaires

 
 
 
0201

Salaires des employés du secteur public

0202

Salaires des ouvriers

0203

Salaires du personnel du secteur privé

0204

Salaires du personnel diplomatique jordanien

0205

Salaires diplomatiques étrangers

0206

Salaires entrants à l’étranger

0207

Salaires de retraite civile / militaire

0208

Salaires de retraite de la Sécurité sociale

0209

Mise en place d’une souscription à la sécurité sociale

 

Envois de fonds d’investissement

0301

Revenus d’investissement

0302

Investissement de courtage

0303

Assurance

0304

Abonnements à des organisations internationales non monétaires

0305

Investissement local

0306

Investissements extérieurs

0307

Garantie d’obligations d’appel d’offres


 
Transport et Tourisme 0401

Fret aérien

0402

Fret terrestre

0403

Fret maritime

0404

Voyage et tourisme

 

Formation et délégation

0501

Transferts des délégations gouvernementales

0502

Transferts de délégation du secteur privé

0503

Éducation gouvernementale

0504

Éducation du secteur privé

 
Import et Export 0601

Exportation du secteur public

0602

Exportation du secteur privé

0603

Importation dans le secteur public

0604

Importation dans le secteur public

 

Aide extérieure

0701

Aide communautés religieuses

0702

Aide communautés internationales

0703

Aide ommunautés arabes

0704 Aide Nations Unies
0705

Aide communautés caritatives

 
Services 0801

Services de télécommunication

0802

Services financiers

0803

Services de technologie de l’information

0804

Services de consultation

0805

Services de consultation

0806

Services d’entretien et d’assemblage

0807

Services marketing et médias

0808

Services miniers

0809

Services médicaux et de santé

0810

Services culturels, éducatifs et de divertissement

0811

Frais de location

0812

Immobilier

0813 Taxes
0814

honoraires

0815 Commissions
0816

Droits de franchise et de licence

0817

Encaissement de chèques

0818

Cotisations

 

Financement

0901

Fonds municipaux

0902

Fonds gouvernementaux

0903

Fonds du secteur privé

0904

Fonds entrants externes

 
Diplomatie 1001

Envois de fonds des communautés internationales et des ambassades

1002

Missions diplomatiques permanentes

1003

Missions diplomatiques temporaires

1004

Revenus des ambassades jordaniennes

 

Prêts

1101

Versements de prêts à long terme / Secteur public

1102

Versements d’intérêts sur les prêts à long terme / Secteur public

1103

Versements de prêts à court terme / Secteur public

1104

Versements d’intérêts sur les prêts à court terme / Secteur public

1105

Versements de prêts à long terme / Secteur privé

1106

Versements d’intérêts sur les prêts à long terme / Secteur public

1107

Versements de prêts à court terme /Secteur privé

1108

Versements d’intérêts sur les prêts à court terme / Secteur privé

1109

Versements de prêts contre la garantie gouvernementale

1110

Versements d’intérêts sur les prêts contre la garantie gouvernementale

1111

Paiement par carte de crédit

1112

Paiement du prêt personnel

 
Général 1201

Réacheminement

1202

Soutien à la recherche scientifique

Codes d’objet pour les paiements en riyals qataris (QAR) :
Code Description
PPAY
Paiements des chauffeurs de taxi et de limousine
TAXT
Paiements à l'Administration fiscale générale
CORT
Paiement de règlement commercial
SALA Paiement de salaire
INSU Prime d'assurance
GOVT
Paiement du Gouvernement 
BILL
Paiement de facture
INTC
Paiement intra-entreprises
INTE Intérêt
CLPR
Paiement de prêt automobile
HOLP
Paiement des prêts au logement
PENS Paiement de pension 
COUR
Affaire judiciaire
SECU
Paiement de titres
SSBE
Prestations de sécurité sociale
SUPP Paiement de fournisseur
TAXS Paiement de taxe
VATX Paiement de TVA
STAN Ordre permanent 
CRCP Paiement par carte de crédit
PFLB
Paiement des banques locales (transferts)
PFST
Règlement des finances personnelles
CNTP
Paiement à l’entrepreneur
DIVI Paiement de coupon dividende
RENT Paiement du loyer
ESRV Prestations de fin de service
TERM Cessation de services
LIAB
Règlements de responsabilité
CHQR Retour de chèques
BONU Paiment de bonus
TRAV Indemnité de voyage
LEAV Encaissement des congés
ALLW Réclamation d'allocations
CHCO Encaissement de chèque
TUIT Frais de scolarité
TRCF Frais de cours de formation
OFFM Mission officielle
QACH Retour QATCH 
MOPA Paiement de mobile
TREA Paiement du Trésor
LEGA Frais de consultation juridique
Codes d’objet pour les paiements en riyals qataris (QAR) :
Code Description
PPAY
Paiements des chauffeurs de taxi et de limousine
TAXT
Paiements à l'Administration fiscale générale
CORT
Paiement de règlement commercial
SALA Paiement de salaire
INSU Prime d'assurance
GOVT
Paiement du Gouvernement 
BILL
Paiement de facture
INTC
Paiement intra-entreprises
INTE Intérêt
CLPR
Paiement de prêt automobile
HOLP
Paiement des prêts au logement
PENS Paiement de pension 
COUR
Affaire judiciaire
SECU
Paiement de titres
SSBE
Prestations de sécurité sociale
SUPP Paiement de fournisseur
TAXS Paiement de taxe
VATX Paiement de TVA
STAN Ordre permanent 
CRCP Paiement par carte de crédit
PFLB
Paiement des banques locales (transferts)
PFST
Règlement des finances personnelles
CNTP
Paiement à l’entrepreneur
DIVI Paiement de coupon dividende
RENT Paiement du loyer
ESRV Prestations de fin de service
TERM Cessation de services
LIAB
Règlements de responsabilité
CHQR Retour de chèques
BONU Paiment de bonus
TRAV Indemnité de voyage
LEAV Encaissement des congés
ALLW Réclamation d'allocations
CHCO Encaissement de chèque
TUIT Frais de scolarité
TRCF Frais de cours de formation
OFFM Mission officielle
QACH Retour QATCH 
MOPA Paiement de mobile
TREA Paiement du Trésor
LEGA Frais de consultation juridique

LISTE DES CODES D’USAGE À DES FINS DE RÉCEPTION EN SERBIE

DESCRIPTION CODE
COMPTE COURANT – MARCHANDISES

Transactions en ce qui concerne le commerce des marchandises résidentes et non-résidentes 

Toutes les encaissements et paiements concernant les exportations et les importations de marchandises (avant et après les exportations et les importations réelles) dans le cadre du système commercial général appliqué par l’Office serbe de la statistique, y compris :

     a) zone de libre circulation, d’installations de traitement interne ou de zones franches industrielles,

     b) les installations d’entreposage douanier,

Recouvrements et paiements aux transporteurs de marchandises vendues dans les ports et les aéroports, si la déclaration douanière a été remplie au moment des exportations ou des importations,

Pénalités pour paiement/perception intempesant des importations/exportations de marchandises,

Intérêts par défaut, différences de prix, différences de taux de change, pénalités à l’égard des exportations et des importations de biens,

Perception du paiement des exportations et paiement des importations de marchandises non soumises à la déclaration douanière : exportations et importations de livres, littérature professionnelle, logiciels standardisés, enregistrements vidéo et audio sur supports papier avec droits d’utilisation    illimités, etc.,

Paiement des dommages (non assurés) pendant les exportations et les importations de marchandises,

Recouvrement des paiements et des paiements relatifs aux marchandises aux fins de traitement ultérieur,

Recouvrement des paiements et des paiements relatifs aux marchandises à des fins de réparation.

Exclus :

Frais d’intermédiation, c’est-à-dire la différence de prix des biens achetés et vendus en cas de réexportation directe et de transport (inclus dans 310 Honoraires d’agent et de courtier),

Recouvrement des paiements et des paiements pour le traitement ultérieur des marchandises (inclus dans 315 Poursuite du traitement des marchandises),

Services de réparation (inclus dans 314 Réparations de marchandises),

Les paiements anticipés à l’égard des

iss
Marchandises sur le territoire de la République de Serbie recouvrements et paiements en ce qui concerne les transactions commerciales étrangères pour les marchandises qui ne franchissent pas la ligne douanière
712

Paiement des marchandises achetées à l’étranger qui ne sont pas importées dans le pays, mais directement livrées à un autre pays ou à un autre territoire douanier en vertu d’un contrat

Paiement des marchandises achetées à l’étranger et situées en permanence dans un autre pays ou territoire douanier, mais qui sont toujours la propriété d’un résident,

Paiement des biens achetés à l’étranger et livrés directement à l’étranger, et perception du paiement à cet égard.

312

Fournitures de moyens de transport

Recouvrements et paiements en ce qui concerne la livraison de fournitures aux moyens de transport résidents/non-résidents (navires, avions, véhicules routiers, trains, etc.) tels que le carburant, la nourriture, etc. dans les terminaux étrangers/nationaux (ports, aéroports, gares, etc.), si aucune déclaration douanière n’a été remplie au moment des exportations ou des importations, et que les paiements ou les recouvrements aient été effectués avant ou après la livraison des marchandises.

147
Radiations sur la valeur facturée des marchandises
650
Accumulations par rapport